A/RES/56/12
cet égard l’importance qu’il y a à réaliser intégralement le Programme d’action
mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités
terrestres 6,
Exprimant une nouvelle fois sa préoccupation devant la dégradation, y
compris la pollution, du milieu marin par les navires, causée notamment par les
rejets illicites d’hydrocarbures et autres substances nocives et par l’immersion de
déchets dangereux, notamment de matières radioactives, de déchets nucléaires et de
produits chimiques dangereux, et devant les effets physiques que subissent les
coraux,
Se félicitant de l’adoption par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa quarante-cinquième session ordinaire, le
21 septembre 2001, de la résolution GC(45)/RES/10 concernant des mesures pour
renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de
la sûreté radiologique, de la sûreté du transport et de la sûreté des déchets, dans ses
aspects ayant trait à la sûreté du transport maritime 7,
Gardant à l’esprit que le Sommet mondial sur le développement durable doit
se tenir à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002, et soulignant qu’il importe
d’aborder lors des préparatifs du Sommet la question de la mise en valeur durable
des mers et océans,
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général en vertu de la
Convention et de ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 49/28,
52/26 et 54/33, et à cet égard le surcroît de responsabilités que devraient entraîner
pour la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires
juridiques du Secrétariat la poursuite des travaux de la Commission des limites du
plateau continental (« la Commission ») et les communications attendues des États,
I.
Application de la Convention
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à
la Convention 1 et à l’Accord 2 afin que soit atteint l’objectif d’une participation
universelle ;
2.
Réaffirme le caractère unitaire de la Convention ;
3.
Demande aux États, à titre prioritaire, de conformer leur législation
interne aux dispositions de la Convention, d’assurer l’application systématique de
celles-ci, de veiller à ce que toute déclaration qu’ils ont faite ou qu’ils feront au
moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion soit conforme à la
Convention, et de retirer toute déclaration qui ne le serait pas ;
4.
Engage les États parties à la Convention à déposer cartes marines et
listes de coordonnées géographiques auprès du Secrétaire général, comme le prévoit
la Convention ;
5.
Prend note de l’entrée en vigueur imminente de l’Accord aux fins de
l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de
poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
_______________
6
A/51/116, annexe II.
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, quarante-cinquième session ordinaire, 17-21 septembre 2001 [GC(45)/RES/DEC(2001)].
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