Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
A/RES/70/174
développement de la coopération internationale, et inviter la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale à continuer de repérer ceux de ces textes
qui, d’après les réactions reçues des États Membres, auraient besoin d’être mis à
jour.
9.
Nous entendons faire en sorte que les retombées des progrès économiques,
sociaux et technologiques constituent une force positive allant dans le sens des
efforts que nous déployons pour prévenir et combattre les formes de criminalité
nouvelles et émergentes. Nous sommes conscients qu’il nous incombe de faire face
comme il se doit aux menaces nouvelles, émergentes et évolutives que font planer
ces infractions. Nous tendons donc à :
a)
Concevoir et appliquer des mesures globales de prévention de la
criminalité et de justice pénale, qui prévoient notamment le renforcement des
capacités de nos institutions judiciaires et répressives, et adopter, au besoin, des
mesures législatives et administratives pour prévenir et combattre efficacement les
formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives aux niveaux national,
régional et international, compte tenu du champ d’application de la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui couvre les
« infractions graves », conformément à nos législations nationales ;
b)
Envisager les mesures spéciales à prendre pour mettre en place un
cyberenvironnement sûr et résilient, prévenir et combattre les actes criminels
commis sur Internet, en accordant une attention particulière à l’usurpation d’identité,
au recrutement aux fins de la traite des personnes et à la protection des enfants
contre l’exploitation et la maltraitance en ligne, et resserrer la coopération entre
services de répression aux niveaux national et international, notamment pour
identifier et protéger les victimes en retirant entre autres d’Internet tout matériel
pornographique mettant en scène des enfants, en particulier toute image de
maltraitance sexuelle d’enfants, améliorer la sécurité des réseaux informatiques et
protéger l’intégrité des infrastructures correspondantes, et s’attacher à fournir une
assistance technique et des services de renforcement des capacités s’inscrivant dans
le long terme afin que les autorités nationales soient mieux à même de faire face à la
cybercriminalité, notamment de prévenir cette criminalité sous toutes ses formes, la
détecter, enquêter à son sujet et en poursuivre les auteurs. En outre, nous prenons
note des travaux du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée
chargé de réaliser une étude approfondie sur le problème de la cybercriminalité et sur
les mesures prises par les États Membres, la communauté internationale et le secteur
privé pour y répondre, et invitons la Commission pour la prévention du crime et la
justice pénale à envisager de recommander que le groupe d’experts continue, sur la
base de ses travaux, d’échanger des informations sur les législations nationales, les
meilleures pratiques, l’assistance technique et la coopération internationale, afin de
trouver des moyens de renforcer les mesures juridiques ou autres prises aux niveaux
national et international face à la cybercriminalité et d’en proposer de nouvelles ;
c)
Appliquer en les renforçant les mesures globales de prévention de la
criminalité et de justice pénale visant le trafic de biens culturels, afin de permettre la
coopération internationale la plus large possible face à ce type de criminalité, et
passer en revue et consolider la législation interne de lutte contre le trafic de biens
culturels, selon qu’il convient, conformément aux engagements que nous avons pris
en vertu d’instruments internationaux comme, le cas échéant, la Convention
concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation,
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