A/HRC/RES/55/6
8.
Demande instamment aux États, aux institutions financières internationales et
au secteur privé de prendre d’urgence des mesures pour atténuer le problème de la dette et
assurer la viabilité de la dette des pays en développement, de sorte que davantage de
ressources financières soient libérées et consacrées aux soins de santé, à l’éducation, à
l’assainissement, aux services publics, à la protection sociale et à la réalisation des autres
droits économiques et sociaux dans les pays concernés ;
9.
Réaffirme sa position selon laquelle, pour trouver une solution durable au
problème de la dette et pour envisager tout nouveau mécanisme de règlement de la dette, un
vaste dialogue politique doit avoir lieu entre les pays créanciers, les pays débiteurs et les
institutions financières multilatérales, dans le cadre du système des Nations Unies, sur la base
du principe des intérêts et des responsabilités partagés ;
10.
Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
d’accorder une attention plus soutenue au problème du fardeau de la dette des pays en
développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, et notamment aux
répercussions que les mesures découlant de la dette extérieure ont sur les droits de l’homme,
et de mettre en place des stratégies d’analyse et d’action globales dans le cadre des réformes
de l’architecture financière internationale ;
11.
Engage l’Experte indépendante à coopérer, conformément à son mandat, avec
le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales et le Comité consultatif sur les questions relatives aux droits
économiques, sociaux et culturels et au droit au développement, dans le cadre de ses travaux ;
12.
Prie l’Experte indépendante de continuer de lui faire rapport régulièrement,
ainsi qu’à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail ;
13.
Prie le Secrétaire général de fournir à l’Experte indépendante toute l’assistance
nécessaire, en particulier les ressources, humaines et autres, dont elle a besoin pour
s’acquitter de ses fonctions ;
14.
Demande instamment aux gouvernements, aux organisations internationales,
aux institutions financières internationales, aux organisations non gouvernementales et au
secteur privé de coopérer sans réserve avec l’Experte indépendante dans le cadre de
l’accomplissement de son mandat ;
15.
Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre
du jour, conformément à son programme de travail.
53e réunion
3 avril 2024
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 31 voix contre 12, avec 4 abstentions.
Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burundi, Cameroun,
Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée,
Gambie, Ghana, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan,
Koweït, Malaisie, Malawi, Maldives, Paraguay, Qatar, République
dominicaine, Somalie, Soudan et Viet Nam.
Ont voté contre :
Albanie, Allemagne, Bulgarie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France,
Géorgie, Japon, Lituanie, Monténégro, Pays-Bas (Royaume du) et Roumanie.
Se sont abstenus :
Argentine, Belgique, Luxembourg et Maroc.]
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GE.24-06213