A/HRC/RES/49/3
15.
Demande au Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua de lui
soumettre un rapport à sa cinquante-deuxième session, dans le cadre d’un dialogue ;
16.
Demande que le mandat prenne effet immédiatement et prie le Secrétaire
général de fournir au Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua un soutien
administratif, technique et logistique complet ainsi que les ressources nécessaires pour lui
permettre de s’acquitter de son mandat ;
17.
Prie la Haute-Commissaire de renforcer le suivi et l’engagement, et
notamment d’élaborer un rapport complet sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua
comprenant une évaluation détaillée de la mise en application des recommandations figurant
dans ses précédents rapports, ainsi que des recommandations contenues dans les rapports des
mécanismes du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels, et de le lui
présenter à sa cinquante et unième session, présentation qui sera suivie d’un dialogue, et de
lui présenter oralement des informations actualisées à sa cinquantième session, avant la fin
de l’année 2022 et à sa cinquante-deuxième session, chaque présentation devant être suivie
d’un dialogue ;
18.
Prie le Haut-Commissariat de renforcer sa coopération en continuant à
analyser la législation relative à l’espace civique et démocratique, au secteur judiciaire et aux
amnisties en vue d’apporter le soutien nécessaire au Nicaragua pour qu’il s’acquitte de ses
obligations et engagements en matière de droits de l’homme ;
19.
Demande au Gouvernement nicaraguayen de coopérer pleinement avec le
Haut-Commissariat et son bureau régional pour l’Amérique centrale, ainsi qu’avec lui-même
et ses mécanismes, y compris le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, et
avec les organes conventionnels compétents, et notamment de leur accorder un accès sans
entrave, total et transparent à l’ensemble du pays, de faciliter leurs visites, y compris les
visites dans les établissements de détention, et de fournir les informations nécessaires,
d’examiner favorablement les recommandations formulées dans leurs rapports et leurs offres
d’assistance technique, ainsi que les demandes de visite faites par les titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales compte tenu de l’invitation permanente qui leur a été adressée
en 2006 ;
20.
Demande que le Haut-Commissariat se voit allouer les ressources nécessaires
pour continuer de s’acquitter de ses mandats de coopération technique et de surveillance et
d’établissement de rapports en matière de droits de l’homme ;
21.
Décide de rester activement saisi de la question et d’envisager toutes les
mesures à sa disposition en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de
l’homme au Nicaragua et de resserrer sa coopération avec le Haut-Commissariat.
55e séance
31 mars 2022
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 20 voix contre 7, avec 20 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Allemagne, Argentine, Brésil, États-Unis d’Amérique, Finlande, France,
Gambie, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique,
Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, République de Corée,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Ukraine.
Ont voté contre :
Bolivie (État plurinational de), Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie,
Honduras, Venezuela (République bolivarienne du).
Se sont abstenus :
Arménie, Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Inde,
Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal,
Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan.]
6
GE.22-05073