A/RES/57/233
c)
L’intention du Gouvernement de la République démocratique du Congo
de suspendre le moratoire sur l’exécution des peines capitales ;
d)
L’exploitation illégale des ressources naturelles de la République
démocratique du Congo, eu égard au lien entre cette exploitation et le conflit ;
e)
L’accumulation et la prolifération sans frein d’armes légères et la
distribution, la circulation et le trafic d’armes dans la région, ainsi que leur
incidence négative sur les droits de l’homme ;
f)
La profonde insécurité qui réduit gravement l’aptitude des organisations
humanitaires à avoir accès aux populations touchées, en particulier dans les zones
tenues par les rebelles armés et sous contrôle de forces étrangères, et condamnant
l’assassinat de six travailleurs humanitaires du Comité international de la
Croix-Rouge, le 26 avril 2001, dans l’est de la République démocratique du Congo,
et le fait que les auteurs n’ont pas encore été traduits en justice ;
4.
Demande instamment à toutes les parties au conflit en République
démocratique du Congo :
a)
De mettre un terme, conformément à tous les accords et résolutions
pertinents, à toutes les activités militaires dans le pays afin de faciliter sans délai le
rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République
démocratique du Congo ;
b)
De reconnaître que les accords de paix de Pretoria et de Luanda
constituent une occasion sans précédent de ramener la paix dans l’ensemble de la
République démocratique du Congo, et que toutes les parties devraient en
conséquence suspendre leurs campagnes militaires et s’abstenir, contre leurs anciens
adversaires, de toute vengeance qui ne ferait que prolonger le martyre du peuple
congolais et l’épouvantable situation dont il pâtit sur le plan humanitaire et en
matière de droits de l’homme ;
c)
De prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations
généralisées des droits de l’homme et à l’impunité, en particulier en ce qui concerne
les violences sexuelles commises contre des femmes et des enfants ;
d)
D’autoriser l’accès, en toute liberté et sécurité, aux zones qu’elles
contrôlent, afin de permettre des enquêtes sur les violations des droits de l’homme
et du droit international relatif à ces droits ;
e)
De respecter le droit international humanitaire, en particulier de veiller à
la sécurité de tous les civils, et d’arrêter et d’appliquer toutes les mesures
nécessaires pour instaurer des conditions propices au retour librement consenti de
tous les réfugiés et déplacés ;
f)
D’assurer la sécurité et la liberté de déplacement du personnel de
l’Organisation des Nations Unies ainsi que du personnel associé et de garantir
l’accès sans entrave du personnel humanitaire à toutes les populations touchées sur
tout le territoire de la République démocratique du Congo ;
g)
De coopérer pleinement avec la Commission nationale chargée
d’enquêter sur les allégations concernant le massacre d’un grand nombre de réfugiés
et de personnes déplacées en République démocratique du Congo ;
h)
De coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies, les
organisations humanitaires et la Banque mondiale afin d’assurer la démobilisation et
la réinsertion rapides des groupes armés, en particulier des enfants soldats ;
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