A/RES/53/111
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organisée adoptés par la Conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnationale organisée,
tenue à Naples (Italie) du 21 au 23 novembre 19944,
Convaincue également qu’il est nécessaire de procéder d’urgence à l’élaboration d’une convention
contre la criminalité transnationale organisée,
Gardant à l’esprit que, conformément à la décision 1997/232 du Conseil économique et social, en
date du 21 juillet 1997, la septième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale avait pour thème «La criminalité transnationale organisée»,
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration politique de
Naples et du Plan mondial d’action contre la criminalité transnationale organisée: question de l’élaboration
d’une convention internationale contre la criminalité internationale organisée et, le cas échéant, d’autres
instruments internationaux5;
2. Remercie le Gouvernement polonais d’avoir accueilli le Groupe intergouvernemental d’experts
intersessions à composition non limitée sur l’élaboration de l’avant-projet d’une éventuelle convention
internationale générale contre la criminalité transnationale organisée créé en application de la résolution
52/85 de l’Assemblée générale, qui s’est réuni à Varsovie du 2 au 6 février 1998;
3.
Prend note avec satisfaction du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts6;
4. Prie instamment les États Membres de continuer à tout mettre en œuvre pour appliquer
pleinement la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d’action en prenant les mesures les plus
appropriées sur les plans législatif, réglementaire et administratif, y compris des mesures axées sur la
prévention;
5. Prie le Secrétaire général de continuer à compléter et mettre à jour le répertoire central établi
conformément à la résolution 1996/27 du Conseil économique et social en date du 24 juillet 1996;
6. Invite instamment les États Membres à répondre promptement aux demandes de données,
renseignements et documents, notamment de textes législatifs et réglementaires, que leur adresse le
Secrétaire général et de communiquer ces informations et documents conformément aux points
méthodologiques et au classement des données par catégorie énumérés à l’annexe II à la résolution
1997/22 du Conseil économique et social, en date du 21 juillet 1997, afin de faciliter les travaux du Centre
pour la prévention de la criminalité internationale du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention
du crime du Secrétariat;
7. Prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration de manuels de formation à la lutte contre
la criminalité transnationale organisée à l’intention du personnel des services chargés de l’application des
lois et des services de justice;
4
A/49/748, annexe, chap. I, sect. A.
5
E/CN.15/1998/6.
6
E/CN.15/1998/5.
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