A/RES/59/178
Réaffirmant en outre la Déclaration relative aux principes du droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre les États
conformément à la Charte des Nations Unies 4,
Alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires
présentent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement,
particulièrement en Afrique et dans les petits États,
Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les importants
dégâts matériels et les répercussions négatives qu’ont sur la politique et l’économie
des pays touchés les activités criminelles de mercenaires,
Extrêmement alarmée et préoccupée par les récentes activités de mercenaires
en Afrique et la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre
constitutionnel des pays concernés,
Convaincue que, de quelque manière qu’on les utilise et quelle que soit leur
apparence de légitimité, les mercenaires et les activités impliquant des mercenaires
mettent en danger la paix, la sécurité et l’autodétermination des peuples et
empêchent les peuples d’exercer leurs droits fondamentaux,
Prend acte du bref rapport élaboré par le Haut Commissariat des Nations
1.
Unies aux droits de l’homme sur la question de l’utilisation de mercenaires comme
moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples
à l’autodétermination 5 ;
2.
Se félicite de la nomination de Shaista Shameem comme Rapporteure
spéciale de la Commission des droits de l’homme sur l’utilisation de mercenaires
comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, et
encourage celle-ci à poursuivre et à faire progresser l’œuvre appréciable et les
importantes contributions d’Enrique Bernales Ballesteros au cours du mandat qu’il a
assumé pendant seize ans ;
3.
Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement et l’instruction
de mercenaires préoccupent gravement tous les États et sont contraires aux buts et
principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ;
4.
Considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les
opérations occultes de pays tiers sont au nombre des facteurs qui alimentent la
demande de mercenaires sur le marché mondial ;
5.
Demande instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême
vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires, de prendre
les mesures nécessaires pour s’en protéger, et de prendre les mesures législatives
voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur
juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour recruter,
rassembler, financer, entraîner et faire transiter des mercenaires en vue d’activités
visant à faire pièce au droit des peuples à l’autodétermination, à déstabiliser ou
renverser le gouvernement d’un État, ou à anéantir ou compromettre, en tout ou en
partie, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’États souverains et indépendants
qui se comportent conformément au droit des peuples à l’autodétermination ;
_______________
4
5
2
Résolution 2625 (XXV), annexe.
Voir A/59/191.
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