A/HRC/RES/43/28
des bombes à sous-munitions, et se dit particulièrement préoccupé à cet égard par les
incidents survenus récemment à Edleb et dans les régions avoisinantes ;
13.
Exprime sa profonde préoccupation devant le nombre de civils, dont des
enfants, tués ou mutilés par des mines terrestres, des restes explosifs de guerre et des engins
explosifs artisanaux utilisés par toutes les parties au conflit ;
14.
Déplore l’utilisation délibérée de la famine contre des civils comme méthode
de guerre et engage la Commission d’enquête à inclure dans ses futures enquêtes les
violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ce droit ainsi que
les violations du droit international humanitaire liées à l’utilisation de la famine contre des
civils ;
15.
Exprime sa profonde préoccupation face à la gravité de la situation
humanitaire en République arabe syrienne et au sort des 11,1 millions de personnes qui ont
besoin d’une aide humanitaire complète, rapide, immédiate, sans entrave et sûre,
notamment des plus de 6,5 millions de Syriens dont les besoins sont particulièrement
urgents dans des zones où la liberté de circulation et l’accès à l’aide et aux services
humanitaires restent très limités, notamment dans les camps de personnes déplacées
internes, et, observant que la gravité de la situation humanitaire exige le recours à toutes les
modalités d’aide, est particulièrement préoccupé par les conséquences de la diminution du
nombre des points de passage transfrontière et de la réduction du délai d’application des
mesures après l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 2504 (2020) le
10 janvier 2020, et demande que l’aide humanitaire transfrontière se poursuive après juillet
2020 ;
16.
Condamne fermement le fait que les autorités syriennes font obstruction de
manière répétée et délibérée à la fourniture d’une aide humanitaire vitale à ceux qui en ont
le plus besoin, notamment en détournant l’aide humanitaire apportée par des convois
approuvés par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’aide et les fournitures
médicales destinées à des populations cruellement privées de produits de première
nécessité ;
17.
Demande instamment aux autorités syriennes et à leurs alliés étatiques et non
étatiques de faciliter en temps voulu et sans délai l’accès complet, en toute sécurité, du
personnel des Nations Unies et des autres travailleurs humanitaires à toutes les zones, et à
toutes les autres parties au conflit de ne pas y faire obstacle, et de faire en sorte que l’aide
humanitaire parvienne sans entrave à tous ceux qui en ont besoin, aussi longtemps que
nécessaire, y compris dans les zones qui ont été reprises par les autorités syriennes,
conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et demande aux États
membres de verser les contributions nécessaires pour répondre intégralement aux appels de
fonds de l’Organisation des Nations Unies ;
18.
Condamne fermement le recours à l’arrestation arbitraire, à la détention
arbitraire et aux disparitions forcées par les autorités syriennes dans les zones dont elles ont
repris le contrôle, notamment Deraa et Douma et la Ghouta orientale, et est extrêmement
préoccupé par les conclusions récentes de la Commission d’enquête indiquant une absence
générale d’état de droit dans ces zones reprises ;
19.
Condamne également fermement la pratique des autorités syriennes évoquée
par la Commission d’enquête consistant à intimider ceux qui prennent part à des processus
politiques, y compris le Comité constitutionnel, ainsi que la fragile situation de sécurité et
la peur et la tension créées, dans les zones reprises, par les soi-disant « processus de
réconciliation » imposés par les autorités syriennes au mépris de leurs engagements ou de
leurs assurances ;
20.
Préoccupé par la situation dans la région du nord-est, prend note des récentes
conclusions de la Commission d’enquête à cet égard, souligne que toutes les parties doivent
s’acquitter des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et
le droit international humanitaire, et réitère la recommandation de la Commission d’enquête
demandant aux groupes armés non étatiques de se conformer au droit international
humanitaire et d’enquêter sur toutes les allégations de violations et de crimes commis par
leurs combattants ;
GE.20-08499
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