A/HRC/RES/43/28
21.
Prend note avec une profonde préoccupation des conclusions formulées
récemment par la Commission d’enquête dans son rapport intitulé « “They have erased the
dreams of my children’: children’s rights in the Syrian Arab Republic” »3, selon lesquelles
l’une des conséquences accablantes du conflit est que les enfants continuent de faire l’objet
de violations multiples et d’être privés de la protection à laquelle ils ont droit en vertu du
droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et engage la
Commission à poursuivre son enquête et à continuer de réunir des informations sur les
violations des droits de l’enfant et les atteintes à ces droits, en recommandant
éventuellement des mesures de responsabilisation ;
22.
Déplore le fait que les enfants continuent d’être victimes de graves violations
et abus, notamment tués, enlevés, utilisés ou recrutés par des acteurs armés, et mutilés,
blessés et rendus orphelins, faisant les frais de la violence perpétrée par les parties
belligérantes, condamne fermement l’utilisation des écoles à des fins militaires et prend
note de la constatation de la Commission d’enquête selon laquelle les épreuves des enfants
dans le conflit syrien sont profondément sexuées ;
23.
Déplore également le fait que la nature sans précédent et récurrente des
violations et des abus contre les enfants affecte les futures générations et que l’impact
psychologique du conflit sur les enfants est une caractéristique marquante et lourde de
conséquences de la guerre en République arabe syrienne, et demande instamment à toutes
les parties de veiller à ce que les enfants touchés par le conflit reçoivent les soins médicaux
voulus, notamment un soutien en matière de santé mentale et un accompagnement
psychosocial ;
24.
Demande à toutes les parties de respecter et de protéger la pleine jouissance
par les enfants de tous leurs droits humains, de garantir l’accès aux services essentiels, tels
que les soins médicaux et l’éducation, de fournir des documents officiels comme des
extraits d’acte de naissance et des certificats d’études, de permettre à tout moment aux
travailleurs humanitaires de venir en aide aux enfants et aux familles qui ont un besoin vital
de cette aide, de prévenir toute forme d’exploitation, de violation et d’abus ayant pour cible
des enfants et de protéger les enfants contre de tels actes, y compris contre les violences
sexuelles et fondées sur le genre, les mariages d’enfants, les mariages précoces et les
mariages forcés, la traite et la torture, notamment en faisant cesser et en empêchant
l’enrôlement d’enfants et leur utilisation dans le conflit armé, en libérant sans condition les
enfants et en les remettant aux acteurs civils de la protection de l’enfance, immédiatement,
en toute sécurité et sans conditions, et en faisant en sorte que les autorités aient accès aux
enfants détenus associés à des groupes armés ;
25.
Demande aux autorités syriennes et à toutes les autres parties au conflit de
veiller à l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité 2139 (2014) du
22 février 2014, 2254 (2015), 1325 (2000) et 2122 (2013) du 18 octobre 2013, et de
respecter les obligations que leur impose le droit international, en particulier de mettre fin à
la détention arbitraire, à la torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre en
République arabe syrienne, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi
qu’aux enlèvements, aux rapts et aux disparitions forcées, comme l’ont exigé le Conseil
dans sa résolution 2139 (2014) et la Commission d’enquête dans ses recommandations ;
26.
Se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état
d’exécutions de masse et de torture de détenus, et par le nombre de décès de personnes
détenues par les autorités syriennes, y compris dans les locaux du renseignement militaire
syrien et dans les hôpitaux miliaires, comme l’attestent les milliers d’avis de décès émis, ce
qui est une nouvelle indication de violations systématiques du droit international des droits
de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte les autorités syriennes à
remettre aux familles les actes de décès et à leur restituer les restes de leurs proches dont le
sort a été divulgué, y compris de ceux qui ont été sommairement exécutés, à prendre
immédiatement toutes les mesures voulues pour protéger la vie et les droits de toutes les
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Ils ont tué les rêves de mes enfants : les droits de l’enfant dans la République arabe syrienne.
Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/IICISyria/
Pages/Documentation.aspx.
GE.20-08499