A/HRC/RES/43/28
35.
Prend note des conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles de
tels actes de violence sexuelle et fondée sur le genre ont été commis le plus souvent par les
autorités syriennes et les milices qui y sont affiliées, ainsi que par l’organisation dite « État
islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), qu’ils constituent une attaque généralisée et
systématique dirigée contre la population civile, équivalant à des crimes contre l’humanité,
et que le viol et les autres formes de violence sexuelle, y compris les actes de torture et les
atteintes à la dignité de la personne, constituent des crimes de guerre ;
36.
Condamne fermement tous les actes de violence sexuelle et fondée sur le
genre, considère qu’une approche axée sur les survivants est nécessaire pour prévenir de
tels actes et y répondre, demande que toutes les personnes ayant subi de tels crimes aient
immédiatement accès sans discrimination à des services, notamment à un soutien médical et
psychosocial, et que tout soit mis en œuvre pour que justice soit rendue à ceux qui ont
souffert de ces crimes, et exhorte toutes les parties au conflit à respecter et protéger la
pleine jouissance des droits humains des femmes et des filles et à tenir compte des
recommandations formulées par la Commission d’enquête ;
37.
Condamne sans équivoque toutes les attaques, menaces, intimidations et
violences commises contre des journalistes et des professionnels des médias par le régime
syrien, ses alliés étatiques et non étatiques et des groupes armés non étatiques, engage
vivement toutes les parties à respecter les droits de l’homme des journalistes et des
professionnels des médias, et rappelle à cet égard que les journalistes et les professionnels
des médias doivent être considérés comme des civils et être protégés comme tels ;
38.
Condamne fermement toute violence visant des personnes en raison de leur
appartenance religieuse ou ethnique, exige de toutes les parties qu’elles prennent toutes les
mesures voulues pour protéger les civils, y compris les membres des communautés
ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne qu’à cet égard la responsabilité de
protéger la population syrienne incombe au premier chef aux autorités syriennes ;
39.
Condamne également fermement la dégradation et la destruction du
patrimoine culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep,
ainsi que le pillage et le trafic organisés des biens culturels syriens, décrits par le Conseil de
sécurité dans sa résolution 2199 (2015) du 12 février 2015, affirme que les attaques
délibérées contre des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre et
souligne qu’il faut traduire en justice les auteurs de tels crimes ;
40.
Se déclare profondément préoccupé par le fait qu’environ 13 millions de
civils ont été déplacés, dont 6,1 millions à l’intérieur de la République arabe syrienne, et
exhorte toutes les parties à prendre note des recommandations que la Commission
d’enquête a formulées à ce sujet, et à veiller à ce que toutes les évacuations et tous les
mouvements de civils soient conformes au droit international humanitaire et au droit
international des droits de l’homme, selon le cas ;
41.
Condamne les déplacements forcés de populations qui auraient eu lieu en
République arabe syrienne, se déclare profondément préoccupé par les informations faisant
état de pratiques d’ingénierie sociale et démographique dans tout le pays, et demande à
toutes les parties concernées de cesser immédiatement toute activité à l’origine de ces
agissements, notamment toutes activités qui pourraient constituer des crimes de guerre ou
des crimes contre l’humanité ;
42.
Se déclare profondément préoccupé par le sort des plus de 5,6 millions de
réfugiés enregistrés dans la région après avoir fui la violence en République arabe syrienne,
salue les efforts que font les pays voisins − la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, ainsi
que l’Égypte − pour accueillir des réfugiés syriens, est conscient des conséquences
économiques et sociales qu’entraîne la présence d’un grand nombre de réfugiés dans ces
pays et exhorte la communauté internationale à apporter d’urgence un soutien financier aux
pays d’accueil pour leur permettre de répondre aux besoins humanitaires croissants des
réfugiés syriens, notamment aux besoins particuliers des femmes, des filles et des
personnes handicapées, et rappelle les principes de responsabilité et de partage des
charges ;
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GE.20-08499