A/HRC/RES/52/32
8.
Prend note des récents échanges de prisonniers de guerre entre les parties au
conflit armé et exhorte la Fédération de Russie à accorder aux représentants et au personnel
des mécanismes internationaux établis en matière de droits de l’homme et d’aide humanitaire
un accès sans entrave, immédiat et durable à tous les prisonniers de guerre, aux personnes
détenues illégalement et aux civils qui ont été transférés et déportés de force, et à veiller à ce
qu’ils soient traités avec humanité et dans le respect de leur dignité, conformément au droit
humanitaire international ;
9.
Accueille avec satisfaction les rapports établis par la Commission d’enquête
internationale indépendante sur l’Ukraine en application de ses résolutions 49/1 et S-34/12 ;
10.
Condamne fermement toutes les attaques dirigées contre les civils en tant que
tels et les autres personnes et biens de caractère civil protégés, y compris les convois
d’évacuation de civils, ainsi que les attaques aveugles et disproportionnées, y compris les tirs
d’artillerie frappant sans discrimination et l’utilisation aveugle d’armes explosives, et se
déclare préoccupé par les risques à long terme que présentent les dommages causés aux
infrastructures civiles et les munitions non explosées pour la population civile ;
11.
Se déclare préoccupé par le fait que le conflit aggrave l’insécurité alimentaire
à l’échelle planétaire, en particulier dans les pays les moins avancés, l’Ukraine et la région
étant parmi les plus gros exportateurs mondiaux de céréales et de produits agricoles, alors
que des millions de personnes font face à la famine ou à un risque immédiat de famine ou à
une grave insécurité alimentaire dans plusieurs régions du monde, et qu’il a des répercussions
sur la sécurité énergétique, et souligne l’importance de la stabilité et du renforcement de
l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports
ukrainiens et des autres initiatives pertinentes ;
12.
Souligne qu’il importe de maintenir un accès libre, ouvert, interopérable, fiable
et sécurisé à Internet, et condamne sans équivoque toutes les mesures qui empêchent une
personne de recevoir ou de répandre des informations en ligne ou hors ligne, ou qui
compromettent sa capacité de le faire, y compris les coupures partielles ou complètes
d’Internet ;
13.
Souligne également que tous ceux qui fuient le conflit en Ukraine devraient
être protégés sans faire l’objet de discrimination, fondée notamment sur l’identité raciale,
nationale et ethnique ;
14.
Engage les titulaires de mandat thématique au titre des procédures spéciales,
dans le cadre de leurs mandats respectifs, à accorder une attention particulière à la situation
des droits de l’homme en Ukraine ;
15.
Souligne qu’il importe de veiller à ce que les auteurs de violations des droits
de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international
humanitaire aient à répondre de leurs actes, et qu’il est urgent de continuer à mener
rapidement des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les violations et atteintes
présumées pour mettre fin à l’impunité et de faire en sorte que les responsabilités soient
établies au moyen des mécanismes de justice appropriés, notamment pour les crimes les plus
graves au regard du droit international ;
16.
Souligne la nécessité de rendre justice à toutes les victimes de violations des
droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit humanitaire
international, et souligne également qu’il est essentiel de traduire les responsables en justice
pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de
nouvelles violations du droit international humanitaire ;
17.
Souligne qu’il importe de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits
humains des enfants et de protéger les enfants contre toutes les formes de violence, y compris
la violence sexuelle et fondée sur le genre, et qu’il importe que les mécanismes compétents,
y compris la Commission d’enquête, enquêtent sur les violations des droits de l’enfant et les
atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, notamment les
transferts forcés et les déportations, et en établissent la preuve ;
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GE.23-06626
A/77/533 et A/HRC/52/62.
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