A/RES/49/52
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ANNEXE
Méthodes de travail et procédures
Le projet d’articles élaboré par la Commission du droit international
sera la proposition de base dont sera saisi le Groupe de travail plénier.
Le Groupe de travail plénier commencera immédiatement ses travaux par un
examen article par article du projet d’articles, sans préjudice de la
possibilité d’examiner simultanément des articles étroitement liés, en gardant
pour la fin les décisions concernant l’article 2 intitulé "Expressions
employées".
Le Groupe de travail plénier constituera un comité de rédaction.
Une fois examiné par le Groupe de travail plénier, chaque article ou
groupe d’articles sera renvoyé au Comité de rédaction pour qu’il l’examine à
la lumière des débats.
Le Comité de rédaction formulera des recommandations à l’intention du
Groupe de travail plénier au sujet de chaque article ou groupe d’articles. Il
élaborera également un projet de préambule et de clauses finales qu’il
soumettra au Groupe de travail plénier pour approbation.
Le Groupe de travail plénier s’efforcera d’adopter tous les textes par
voie d’accord général. S’il ne parvient pas à un accord dans un délai
raisonnable, il prendra ses décisions de la manière prévue par le règlement
intérieur de l’Assemblée générale.