A/RES/55/33
Prenant acte du rapport du Forum de Tokyo sur la non-prolifération et le
désarmement nucléaires 58, en ayant présentes à l’esprit les vues des États Membres
sur ce rapport,
Se félicitant que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ait adopté son Document final7 dans
lequel, notamment, les États dotés d’armes nucléaires se sont résolument engagés à
procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux en vue du désarmement nucléaire,
comme tous les États parties y sont tenus conformément à l’article VI du Traité,
1.
Réaffirme qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires3, et exhorte les États qui ne sont pas parties au
Traité à y adhérer sans retard ni conditions en tant qu’États non dotés d’armes
nucléaires;
2.
Réaffirme également qu’il importe que tous les États parties au Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur
impose le Traité;
3.
Souligne qu’il est primordial de prendre les mesures concrètes ci-après
dans le cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et
l’alinéa c du paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la
non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995
des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation9:
a)
Signature et ratification rapides du Traité d’interdiction complète des
essais nucléaires10 par tous les États, en particulier ceux dont la ratification est
indispensable pour l’entrée en vigueur du Traité, en vue d’assurer celle-ci le plus tôt
possible avant 2003, et déclaration d’un moratoire sur les explosions expérimentales
d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en
vigueur du Traité;
b)
Ouverture immédiate de négociations au sein de la Conférence du
désarmement en vue de conclure, le plus tôt possible avant 2005, un traité
multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable
interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres
dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial
de 1995 11 et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement
et de non-prolifération nucléaires et, en attendant l’entrée en vigueur de ce traité,
déclaration d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication
d’armes nucléaires;
c)
Création d’un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement
nucléaire à la Conférence du désarmement dans le cadre de l’élaboration d’un
programme de travail;
d)
Application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire et
aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes
connexes;
e)
Entrée en vigueur à bref délai et mise en œuvre intégrale du Traité sur de
nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) 5
et conclusion de START III dès que possible, tout en préservant et renforçant le
58
A/54/205-S/1999/853, annexe.
29
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