A/RES/55/33
résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général
de lui communiquer ces renseignements à sa cinquante-sixième session;
4.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième
session la question intitulée «Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour
internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes
nucléaires».
69 e séance plénière
20 novembre 2000
Y
D ÉCISION DE LA C ONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT (CD/1547), EN DATE DU
11 AOÛT 1998, DE CONSTITUER, AU TITRE DU POINT 1 DE SON ORDRE DU
JOUR INTITULÉ «C ESSATION DE LA COURSE AUX ARMEMENTS NUCLÉAIRES
ET DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE », UN COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE NÉGOCIER ,
SUR LA BASE DU RAPPORT DU C OORDONNATEUR SPÉCIAL (CD/1299) ET DU
MANDAT Y FIGURANT , UN TRAITÉ MULTILATÉRAL, NON DISCRIMINATOIRE ET
INTERNATIONALEMENT ET EFFECTIVEMENT VÉRIFIABLE INTERDISANT
LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES POUR LA FABRICATION D’ARMES
ET AUTRES DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/75 L du 16 décembre 1993 et 53/77 I du
4 décembre 1998,
Convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement
et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la
fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contribuerait
grandement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires,
Rappelant le rapport de 1998 de la Conférence du désarmement, dans lequel il
est notamment fait observer que la décision prise en la matière ne préjuge d’aucune
décision touchant l’établissement d’autres organes subsidiaires au titre du point 1 de
l’ordre du jour, et que des consultations intensives auront lieu afin de permettre aux
membres de la Conférence de faire connaître leurs vues sur les méthodes de travail
et les modalités à adopter en ce qui concerne le point 1 de l’ordre du jour, en prenant
en considération toutes les propositions et vues sur ce point 81,
1.
Rappelle la décision prise par la Conférence du désarmement81 de
constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé «Cessation de la course
aux armements nucléaires et désarmement nucléaire», un comité spécial chargé de
négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial11 et du mandat y figurant,
un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement
vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et
autres dispositifs explosifs nucléaires;
81
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément no 27
(A/53/27), par. 10.
44
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