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transgenre, ce qui crée des obstacles à l’identification formelle et, par conséquent, à
la participation 97.
27. D’autres exigences en apparence neutres en matière d’inscription peuvent
toucher de manière disproportionnée les personnes LGBT potentiellement candidates.
Par exemple, les personnes candidates ouvertement LGBT ou celles qui soutiennent
l’égalité des droits en faveur des personnes LGBT peuvent avoir plus de difficultés à
satisfaire à l’obligation de recueillir les signatures de soutien des personnes élues en
place dans un environnement polarisé où la rhétorique homophobe est omniprésente 98.
28. L’application des lois électorales au moyen de règlements et de pratiques
administratives offre d’importantes possibilités de promouvoir la participation des
personnes LGBT. Les règlements doivent faciliter la participation véritable de
l’ensemble des citoyens et des citoyennes, être formulés en tenant compte des
éléments discriminatoires involontaires et lever les obstacles à la participation
électorale créés par la législation ou les pratiques administratives. Les organismes de
gestion des élections sont les principaux acteurs à cet égard. Par exemple, même
lorsque les lois électorales ne portent pas spécifiquement sur l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre, le principe du suffrage universel égal pour l’ensemble des citoyens
et des citoyennes devrait servir de base à l’élimination des obstacles à la pleine
participation des personnes LGBT.
V. Administration électorale
29. L’administration électorale facilite l’exercice des droits de vote et d’éligibilité.
Les organismes de gestion des élections font respecter les engagements pris au niveau
national en menant des activités spécifiques nécessaires à l’administration des
élections ainsi qu’en adoptant et en appliquant certaines réglementations
contraignantes. Si les tâches de ces organismes varient en fonction des contextes, tous
inscrivent l’électorat et les personnes candidates, mettent en place des programmes
d’éducation civique et électorale et gèrent les procédures de vote et la transmission
des résultats. Les organismes de gestion des élections sont principalement chargés de
veiller à ce que l’ensemble des personnes candidates et de l’électorat puissent exercer
leurs droits politiques sans discrimination, notamment en bénéficiant de protections
explicites concernant leur orientation sexuelle et leur identité de genre, ce qui peut
garantir des opérations électorales plus inclusives, plus transparentes et plus
crédibles.
30. En plus de procéder à l’examen et à la révision nécessaire des règlements et des
lignes directrices pour protéger les personnes LGBT de la discrimination et de la
violence durant les opérations électorales, les organismes de gestion des élections
peuvent prendre des mesures supplémentaires pour que la participation véritable
devienne une réalité. Ils devraient investir dans la formation des agentes et des agents
électoraux à la lutte contre la discrimination. Plusieurs contributions ont fait état de
bonnes pratiques à cet égard 99. Dans un rapport, le PNUD a donné des exemples de
telles pratiques, notamment la formation du personnel, des partis politiques et de
l’électorat aux questions générales de la lutte contre la discrimination et à des
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José Luis Vargas Valdez, SUP-JDC-304/2018 y acumulados (casos muxes).
Contribution de Coming Out+, p. 2.
Contribution du Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos, p. 4.
L’importance de la formation des représentantes et représentants des pouvoirs publics a été mise
en exergue dans une communication de l’Uruguay. Voir Union européenne, Election Observation
Mission: El Salvador 2019 – Final Report, p. 23.
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