A/79/151 60. Le sentiment de sécurité et la confiance des utilisateurs et des utilisatrices sont essentiels à l’élaboration des politiques. Dans les politiques adoptées par l ’entreprise Meta pour lutter contre les discours de haine, l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont considérées comme des caractéristiques protégées 174. Dans cette optique, les politiques interdisent la publication de messages prônant l’exclusion politique, « autrement dit le refus du droit à la participation politique ». L’action de Meta en faveur des groupes LGBT porte surtout sur les discours de haine, l’intimidation et le harcèlement 175 . Cependant, dans d’autres rapports, il est indiqué que les médias sociaux devraient redoubler d’efforts pour modérer les contenus, dans toutes les régions et dans toutes les langues 176. La surveillance du discours politique en ligne au Brésil met en évidence que « les fournisseurs de services ne se sont pas dotés d’une réglementation efficace pour prévenir et supprimer les contenus inappropriés de leurs réseaux » 177. 61. En période de scrutin, le contenu organique généré par les utilisateurs et les utilisatrices peut jouer un rôle important dans l’idée que la société a des questions relatives aux personnes LGBT. Toutefois, on peut considérer qu ’il a moins de poids que le contenu spécialement conçu pour être diffusé massivement et promu au moyen d’une publicité ciblée. Les politiques des entreprises technologiques relatives à ce type de contenu sont particulièrement pertinentes lors d’élections. Le fait que les espaces en ligne semblent abaisser les barrières à la rhétorique xénophobe et homophobe est un élément majeur. Ce qui est socialement inacceptable ou interdit hors ligne peut sembler autorisé en ligne 178. Les femmes politiques, en particulier celles qui sont issues de groupes minoritaires, notamment les femmes LGBT, sont particulièrement ciblées par les discours haineux en ligne, ce qui peut les dissuader de participer à la vie politique 179 , 180 . L’anonymat et le chiffrement des données permettent un accès sûr à Internet et à l’information sans crainte de représailles, notamment pour les personnes LGBT 181, mais la surveillance et son effet dissuasif ont un effet disproportionné sur les minorités sexuelles et les minorités de genre 182. Les personnes LGBT qui utilisent les médias sociaux à des fins de mobilisation et de rassemblement font partie des groupes qui sont particulièrement vulnérables et la cible d’attaques en ligne commises par des agents et des agentes étatiques et non étatiques 183 . Dans leurs rapports, des observatrices et observateurs électoraux indiquent que les campagnes de diffamation et les discours de haine visant les personnes LGBT qui présentent leur candidature s’appuient fréquemment sur les canaux de diffusion des médias sociaux 184. __________________ 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 24-12964 Voir https://transparency.meta.com/fr-fr/policies/community-standards/hate-speech. Meta, Rapport sur les droits humains : statistiques et mesures 2022 (2022), p. 40. Human Rights Watch, « All This Terror Because of a Photo »: Digital Targeting and its Offline Consequences for LGBT People in the Middle East and North Africa (2023), et Human Rights Watch, « Middle East, North Africa: digital targeting of LGBT people », 21 février 2023. Disponibles aux adresses suivantes : www.hrw.org/report/2023/02/21/all-terror-becausephoto/digital-targeting-and-its-offline-consequences-lgbt et www.hrw.org/news/2023/02/21/ middle-east-north-africa-digital-targeting-lgbt-people. Contribution de l’institution nationale brésilienne des droits humains, p. 12. Voir https://internetlab.org.br/wp-content/uploads/2023/05/MonitorA-Relato-rio_Ingle-s_Digital.pdf. Contribution de Malte, p. 6, et contribution conjointe du Network of LGBTI Litigants of the Americas, de la LGBTTTI and Sex Workers Coalition with work before OAS et du Regional Network without LGBTI Violence of Latin America and the Caribbean, p. 4. Contribution de Wo=men, p. 5. Voir A/77/288. Voir A/76/258 et A/HRC/29/32. Voir A/HRC/32/38. Voir A/HRC/50/42 et A/HRC/41/41. Union européenne, Election Observation Mission to Peru: Final Report (2020), p. 27. 25/29