A/RES/53/157
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14. Demande au Gouvernement iraquien de coopérer avec la Commission tripartite pour retrouver
la trace et connaître le sort des centaines de personnes toujours portées disparues, y compris des
prisonniers de guerre, des nationaux du Koweït et de pays tiers victimes de l’occupation illégale du Koweït
par l’Iraq, de coopérer à cette fin avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
de la Commission des droits de l’homme et d’indemniser, par le biais du mécanisme créé par la résolution
692 (1991) du Conseil de sécurité en date du 20 mai 1991, les familles des personnes qui sont mortes ou
ont disparu alors qu’elles étaient détenues par les autorités iraquiennes, et de libérer immédiatement tous
les nationaux du Koweït et d’autres États qui pourraient encore se trouver en détention;
15. Demande également au Gouvernement iraquien d’accroître sa coopération avec les organismes
d’aide internationaux et les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide humanitaire et
surveillent la situation dans le nord et le sud du pays, en particulier de garantir le droit à un niveau de vie
suffisant, notamment pour ce qui est de l’alimentation et des soins de santé;
16. Prend note du fait que le Secrétaire général dans son rapport du 1er septembre 199810 a remercié
le Gouvernement iraquien de continuer de coopérer en vue de l’application des résolutions du Conseil de
sécurité 986 (1995), 1111 (1997), 1129 (1997), 1143 (1997) et 1153 (1998) et du mémorandum d’accord
conclu entre le Secrétariat et le Gouvernement iraquien sur cette question le 20 mai 199613;
17. Demande au Gouvernement iraquien de continuer de coopérer en vue de l’application des
résolutions du Conseil de sécurité 986 (1995), 1111 (1997), 1143 (1997) et 1153 (1998) et de distribuer
équitablement à la population iraquienne, y compris dans les zones reculées, sans discrimination, les
fournitures humanitaires achetées avec le revenu tiré de la vente de pétrole iraquien et de continuer de
faciliter les activités du personnel des Nations Unies chargé de l’aide humanitaire en Iraq en garantissant
la liberté de mouvement des observateurs dans l’ensemble du pays;
18. Prie le Secrétaire général d’apporter toute l’assistance voulue au Rapporteur spécial pour qu’il
puisse s’acquitter de son mandat;
19. Décide de poursuivre, à sa cinquante-quatrième session, l’examen de la situation des droits de
l’homme en Iraq au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l’homme», compte tenu
des compléments d’information que pourra lui apporter la Commission des droits de l’homme.
85e séance plénière
9 décembre 1998
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Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d’avril, mai
et juin 1996, document S/1996/356.
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