A/RES/80/191
Droits des peuples autochtones
par les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes
handicapées, et de prendre des mesures pour les éliminer,
Réaffirmant que les sociétés transnationales et autres entreprises sont tenues de
respecter l’ensemble des droits humains, tout en tenant compte des problèmes
particuliers que peuvent rencontrer les peuples autochtones, ainsi que l’ensemble des
lois et principes internationaux applicables, et de mener leurs activités dans la
transparence et de manière responsable sur les plans social et environnemental, et
insistant sur la nécessité de s’abstenir de porter atteinte au bien -être des peuples
autochtones et de s’employer davantage à faire appliquer les principes de
responsabilité et d’obligation redditionnelle des sociétés, afin notamment de prévenir
et de limiter les atteintes aux droits humains, et d’y apporter réparation,
conformément au document intitulé « Principes directeurs relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence “protéger, respecter et
réparer” des Nations Unies 23 »,
Prenant note des travaux menés par le Rapporteur spécial sur les droits des
peuples autochtones, notamment sur la protection des défenseurs autochtones des
droits humains, ainsi que de son rapport d’activité intitulé « Identification,
démarcation et enregistrement des terres des peuples autochtones et délivrance de
titres de propriété : pratiques et enseignements à retenir 24 », et demandant à tous les
États de prendre en considération les recommandations formulées dans ce rapport,
Notant avec satisfaction que, dans sa résolution 60/13, le Conseil des droits de
l’homme a décidé que la table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux droits
des peuples autochtones, qui se tiendra pendant sa soixante-troisième session, aura
pour thème « Convention pour la protection du patrimoine mon dial, culturel et
naturel : droits et participation des peuples autochtones », et attendant avec intérêt le
rapport de synthèse qui sera élaboré à ce sujet par le Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme,
Prenant note du dialogue tenu en vue de renforcer la participation des peuples
autochtones aux travaux du Conseil des droits de l’homme, dont les débats et les
résultats des deux réunions intersessions sur les moyens concrets de renforcer la
participation des peuples autochtones aux travaux du Conseil qui ont été organisées
les 18 et 19 juillet et les 17 et 18 octobre 2024 pour examiner les moyens possibles
d’assurer la participation accrue des peuples autochtones aux travaux du Conseil, et
prenant note du rapport de synthèse établi à ce sujet par le Haut-Commissariat 25,
Prenant note également du rapport du Haut-Commissariat sur la table ronde
d’une demi-journée qui s’est tenue le 27 septembre 2023 sur les droits des peuples
autochtones, en particulier sur les conséquences de certains projets de développement
sur les femmes autochtones 26,
Consciente de l’importance du consentement préalable, donné librement et en
connaissance de cause, qui est décrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones,
Considérant et réaffirmant que les autochtones sont admis à bénéficier sans
aucune discrimination de tous les droits humains reconnus en droit international, et
que les peuples autochtones ont des droits collectifs, tels qu’énoncés dans la
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui sont
_______________
23
A/HRC/17/31, annexe.
Voir A/80/181.
25
A/HCR/59/35.
26
A/HRC/56/33.
24
6/17
25-20889
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents