A/RES/51/17
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Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre
1993, 49/9 du 26 octobre 1994 et 50/10 du 2 novembre 1995,
Préoccupée par le fait que, depuis l’adoption de ses résolutions 47/19,
48/16, 49/9 et 50/10, de nouvelles mesures du même type visant à renforcer et
élargir le blocus économique, commercial et financier de Cuba continuent
d’être promulguées et appliquées, et préoccupée également par les effets
négatifs qui en résultent pour la population cubaine et pour les
ressortissants cubains résidant dans d’autres pays,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général1 sur l’application de
la résolution 50/10;
2.
Exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir de promulguer et
d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente
résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des
Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté
du commerce et de la navigation;
3.
Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer
des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur
système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l’effet le plus tôt
possible;
4.
Prie le Secrétaire général d’établir, en consultation avec les
institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport
sur l’application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes
de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquantedeuxième session;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième session la question intitulée "Nécessité de lever le blocus
économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis
d’Amérique".
57e séance plénière
12 novembre 1996
1
A/51/355 et Add.1.