Application de la Convention sur la diversité biologique
et contribution au développement durable
A/RES/74/221
équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques,
notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert
approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces
ressources et technologies et grâce à un financement adéquat,
Réaffirmant la valeur intrinsèque de la diversité biologique ainsi que son
importance sur les plans écologique, génétique, social, économique, scientifique,
éducatif, culturel, récréatif et esthétique, et son rôle déci sif dans la préservation des
écosystèmes qui fournissent des services essentiels, fondements du développement
durable et du bien-être des populations,
Considérant que la réalisation des trois objectifs de la Convention est cruciale
pour parvenir à un développement durable, éliminer la pauvreté, assurer la sécurité
alimentaire et améliorer le bien-être des populations, et constitue l’un des principaux
facteurs qui permettront d’atteindre les objectifs de développement durable et les
autres objectifs de développement arrêtés au niveau international,
Réaffirmant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies et des principes du droit
international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources
conformément à leurs politiques environnementales et le devoir de veiller à ce que
les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle ne nuisent pas à
l’environnement d’autres États ou de zones situées au-delà des limites de leur
juridiction nationale,
Rappelant que, dans sa résolution 65/161, elle a proclamé la période 2011-2020
Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique en vue de contribuer à la
mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique 11,
Rappelant également que, dans sa résolution 73/284 du 1 er mars 2019, elle a
proclamé la période 2021-2030 Décennie des Nations Unies pour la restauration des
écosystèmes, afin d’appuyer et d’intensifier les efforts visant à éviter,
enrayer et inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde et à sensibiliser à
l’importance d’une restauration réussie des écosystèmes,
Consciente que les savoirs traditionnels, les innovations et les pratiques des
peuples autochtones et des communautés locales en rapport avec la Convention
contribuent de manière déterminante à la conservation et à l ’utilisation durable de la
diversité biologique et que leur application à plus grande échelle peut favoriser le
bien-être social et des modes de subsistance durables,
Prenant note de la décision intitulée « Article 8 j) et dispositions connexes » 12,
adoptée à sa treizième réunion par la Conférence des Parties à la Convention sur la
diversité biologique, de la décision CBD/CP/MOP/VIII/19 13 et de la décision
CBD/NP/MOP/DEC/2/7 14 , ainsi que des travaux du Groupe de travail spécial
intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes,
__________________
11
12
13
14
19-22490
Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP/CBD/COP/10/27, annexe,
décision X/2, annexe.
Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP/CBD/COP/13/25,
décision XIII/18.
Adoptée à sa huitième réunion par la Conférence des Parties tenant lieu de réunion des Parties au
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique (voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, document
UNEP/CBD/CP/MOP/8/17).
Adoptée à sa deuxième réunion par la Conférence des Parties tenant lieu de réunion des Parties au
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (voir
Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP/CBD/NP/MOP/2/13).
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