A/RES/60/273 Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 14. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission d’observation pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 3 ; Prévisions budgétaires pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 15. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 34 827 000 dollars, dont 33 377 900 dollars pour la Mission d’observation aux fins de son fonctionnement, 1 196 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 252 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies ; Modalités de financement du crédit ouvert 16. Décide également de répartir entre les États Membres un montant de 10 157 900 dollars pour la période allant du 1er juillet au 15 octobre 2006, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003 et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ; 17. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 16 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 694 300 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission d’observation, soit 649 400 dollars, la part de la Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 39 300 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 5 600 dollars ; 18. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission d’observation, de répartir entre les États Membres un montant de 24 669 100 dollars pour la période allant du 16 octobre 2006 au 30 juin 2007, à raison de 2 902 247 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B et le barème pour 2007 4 ; 19. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 18 cidessus la part de chaque État Membre dans le montant de 1 686 100 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission d’observation, soit 1 577 200 dollars, la part de la Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 95 400 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 13 500 dollars ; _______________ 3 4 A/60/643 et Corr.1 et 2. Qui doit être adopté par l’Assemblée générale. 3