A/RES/52/243
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8. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l’emploi d’agents
des services généraux, de continuer à s’efforcer de pourvoir localement les postes d’agent des services
généraux de la Mission, en tenant compte de ses besoins;
9. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en
Bosnie-Herzégovine, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission
au-delà du 21 juin 1998, un crédit d’un montant brut de 189 483 720 dollars (montant net: 179 593 320
dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, y compris un
montant de 9 483 720 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, et, à titre
d’arrangement spécial, de répartir la charge résultante entre les États Membres à raison d’un montant brut
de 15 790 310 dollars par mois (montant net: 14 966 110 dollars), en tenant compte de la composition
des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée
par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre
1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995,
50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses
décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et suivant le barème des
quotes-parts pour les années 1998 et 1999 établi par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
10. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 9
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet 1998
au 30 juin 1999, soit un montant estimatif de 9 890 400 dollars;
11. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission, il sera déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 9
ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 33 031 700 dollars (montant net: 30 731 700
dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1997;
12. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 33 031 700 dollars
(montant net: 30 731 700 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1997 sera déduite des sommes
dont ils demeurent redevables;
13. Demande que soient apportées pour la Mission des contributions volontaires, tant en espèces que
sous la forme de services et de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront
gérées conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
14. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question
intitulée «Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine».
88e séance plénière
26 juin 1998