A/HRC/RES/57/21
applicable, et exigeant également que toutes les parties au conflit cessent de continuer de
recourir à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi
qu’à la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les lieux de détention et mettent un terme
à toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et à toutes les violations
du droit international humanitaire qui y sont liées,
Rappelant les tremblements de terre de février 2023, exprimant une nouvelle fois ses
plus sincères condoléances aux 8,8 millions de personnes en République arabe syrienne qui
ont été touchées par ces séismes, et considérant la détérioration continue de la situation
humanitaire depuis lors, qui affecte des populations déjà en situation de vulnérabilité,
Constatant les conséquences, qui viennent s’ajouter à la crise existante,
des tremblements de terre sur les 2,4 millions d’enfants qui n’étaient déjà pas scolarisés avant
les séismes et sur d’autres qui sont très exposés aux violations des droits de l’homme et aux
atteintes à ces droits, et combien les souffrances de ces populations sont accentuées par les
obstacles empêchant un acheminement rapide, sûr, sans entrave et durable de l’aide
humanitaire à toutes les personnes dans le besoin en République arabe syrienne, et ce,
par toutes les modalités disponibles,
Notant que depuis 2011, la République arabe syrienne a reçu 54 recommandations et
observations concernant le droit à l’éducation de la part des mécanismes s’occupant des droits
de l’homme, à savoir l’Examen périodique universel, le Comité des droits de l’homme,
le Comité des droits de l’enfant, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard
des femmes, le Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur
propre pays et le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état
de santé physique et mentale possible,
Prenant note avec préoccupation des conclusions de la Commission d’enquête selon
lesquelles, tout au long du conflit en République arabe syrienne, les femmes et les filles ont
été prises pour cible en raison de leur genre et du fait que, selon le document intitulé
« Gendered impact of the conflict in the Syrian Arab Republic on women and girls »
(Incidences particulières du conflit en République arabe syrienne sur les femmes et les filles)
qu’elle a publié en 2023, elles ont subi d’autres préjudices du fait des obstacles à l’exercice
de leurs droits, notamment leurs droits en matière de propriété et de succession et leur droit
à la liberté d’expression, de l’absence d’accès à la justice et aux réparations pour les victimes
et les personnes rescapées de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des obstacles
juridiques à la transmission de la nationalité aux enfants, nécessaire à l’accès à l’éducation et
à d’autres droits,
Exprimant sa préoccupation quant au fait que les filles sont touchées de façon
particulière par le conflit, car celui-ci exacerbe l’inégalité de genre et accroît leur
vulnérabilité ainsi que les responsabilités qui leur incombent en matière de soins, limitant
encore leur accès à l’éducation et réduisant leur capacité future de prendre part aux décisions
concernant leur propre vie et leur communauté,
Prenant note avec préoccupation de la situation des personnes déplacées à l’intérieur
du pays et des personnes vivant dans des camps, dont la majorité sont des femmes et des
enfants, particulièrement exposés au risque de subir des actes de violence sexuelle et fondée
sur le genre − meurtres, agressions physiques, verbales et sexuelles, négligence, restrictions
à la liberté de circulation, mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés, ainsi
que travail et traite des enfants − et souvent privés d’accès à la nourriture, à l’eau et à des
installations sanitaires, à l’éducation, à des moyens de subsistance et à des soins de santé,
y compris des soins de santé mentale,
1.
Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe
syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international
des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international
humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les
violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes
les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit
international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la
nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à
répondre de leurs actes ;
GE.24-18692
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