A/HRC/RES/57/21
2.
Réaffirme qu’il importe de mettre en place des processus et des mécanismes
appropriés pour parvenir à la justice, à la réconciliation, à la vérité et à l’établissement des
responsabilités pour les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes
à ce droit et les violations du droit international humanitaire, et pour assurer aux victimes et
aux survivants une réparation et des voies de recours utiles, et que l’établissement des
responsabilités et le recours à des mécanismes de justice transitionnelle, avec la participation
véritable des victimes, peuvent constituer un préalable à tous les efforts visant à trouver une
issue durable, inclusive et pacifique au conflit, se félicite à cet égard des initiatives portant
sur la vérité et la justice menées par des victimes, se félicite aussi des efforts importants
déployés par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe
syrienne et le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les
enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République
arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables,
tout en notant le rôle important que la Cour internationale de Justice peut jouer à cet égard,
et exige que les autorités syriennes coopèrent pleinement avec lui et avec la Commission
d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat, plein et sans entrave à l’ensemble du
territoire de la République arabe syrienne ;
3.
Déplore profondément le fait que la population civile continue d’être la plus
durement touchée par le conflit et que les civils, ainsi que les biens indispensables à leur
survie, continuent d’être la cible d’attaques délibérées et sans discernement perpétrées,
y compris au moyen d’armes et de munitions interdites, par toutes les parties au conflit,
en particulier par le régime syrien et ses alliés étatiques et non étatiques ;
4.
Se déclare profondément préoccupé, à cet égard, par la poursuite et l’escalade
de la violence, notamment au travers de frappes aériennes et de l’emploi d’armes à
sous-munitions, et par le nombre de civils, notamment d’enfants, qui sont tués ou blessés
ainsi que par le nombre d’infrastructures civiles, y compris d’installations médicales et
d’écoles, et de biens culturels qui sont détruits ou utilisés à des fins militaires sur l’ensemble
du territoire de la République arabe syrienne, exige que toutes les parties se conforment
immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international des droits de
l’homme et le droit international humanitaire, et souligne la nécessité de faire en sorte que
tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes et que les
civils soient protégés ;
5.
Condamne les attaques contre des biens de caractère civil, tels que les écoles,
signalées par la Commission d’enquête6, et les répercussions négatives du conflit en cours
sur les droits et le bien-être des enfants, y compris sur leur accès aux écoles, aux soins
médicaux et aux soins de santé, à l’éducation et à l’aide humanitaire, et dénonce les violations
du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ce droit et les violations du droit
international humanitaire, le cas échéant ;
6.
Rappelle les obligations qui incombent à la République arabe syrienne, au titre
de la Convention relative aux droits de l’enfant, de respecter et de faire respecter les règles
du droit international humanitaire qui lui sont applicables en cas de conflit armé et dont la
protection s’étend aux enfants, et l’obligation qui lui incombe, au titre du droit international
humanitaire, de protéger la population civile en cas de conflit armé, et demande à toutes les
parties, et en premier lieu et surtout au régime syrien, de prendre toutes les mesures possibles
dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par le conflit bénéficient d’une
protection et de soins ;
7.
Exhorte toutes les parties à agir immédiatement pour respecter et protéger la
pleine jouissance par les enfants de tous leurs droits humains, et à prévenir toute forme de
torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et toute forme de violence
à l’égard des enfants, notamment les violences sexuelles et fondées sur le genre, le mariage
d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, la privation d’accès à l’aide humanitaire,
l’exploitation, la détention arbitraire, la disparition forcée, et les violations et atteintes telles
que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, contraires au droit
international, et les attaques contre des écoles, contraires au droit international ;
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A/HRC/39/65.
GE.24-18692