Les droits humains dans l’administration de la justice
A/RES/79/172
Rappelant toutes ses résolutions et celles du Conseil des droits de l’homme, de
la Commission des droits de l’homme et du Conseil économique et social qui ont trait
aux droits humains dans l’administration de la justice, notamment sa résolution
77/219 du 15 décembre 2022 et les résolutions 37/22 du 23 mars 2018 10 et 42/11 du
26 septembre 2019 11 du Conseil des droits de l’homme,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la
coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit 12 et
prenant note de la Nouvelle vision de l’état de droit avancée par le Secrétaire général ,
Réaffirmant l’importance des normes et règles internationales de prévention de
la criminalité et de justice pénale, y compris la criminalité liée aux drogues, comme
les États Membres l’ont déclaré dans le document final issu de sa trentième session
extraordinaire intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre
efficacement le problème mondial de la drogue » 13,
Se félicitant de l’action menée, dans l’exercice de leur mission, par tous les
titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de
l’homme relative aux droits humains dans l’administration de la justice,
Prenant note des travaux des mécanismes des organes conventionnels des droits
de l’homme consacrés aux droits humains dans l’administration de la justice,
notamment des observations générales n o 21 (1992) (droit des personnes privées de
liberté d’être traitées avec humanité) 14 , n o 32 (2007) (droit à l’égalité devant les
tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable) 15 et n o 35 (2014) (liberté et
sécurité de la personne) 16 adoptées par le Comité des droits de l’homme, des
observations générales n o 13 (2011) (droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les
formes de violence) 17 et n o 24 (2019) (droits de l’enfant dans le système de justice
pour enfants) 18 adoptées par le Comité des droits de l’enfant, de la recommandation
générale n o 31 (2005) (discrimination raciale dans l’administration et le
fonctionnement du système de justice pénale) 19 adoptée par le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale, de la recommandation générale
n o 33 (2015) (accès des femmes à la justice) 20 adoptée par le Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et des observations générales
n o 1 (2014) (reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions
d’égalité) 21, n o 6 (2018) (égalité et non-discrimination) 22 et n o 7 (2018) (participation
des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des
organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de
son application) 23 adoptées par le Comité des droits des personnes handicapées,
__________________
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 53
(A/73/53), chap. IV, sect. A.
11
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 53A (A/74/53/Add.1), chap. III.
12
A/79/117.
13
Résolution S-30/1, annexe.
14
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-septième session, Supplément n o 40
(A/47/40), annexe VI.B.
15
Ibid., soixante-deuxième session, Supplément n o 40 (A/62/40), vol. I, annexe VI.
16
CCPR/C/GC/35.
17
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-septième session, Supplément n o 41
(A/67/41), annexe V.
18
CRC/C/GC/24.
19
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément n o 18 (A/60/18),
chap. IX.
20
CEDAW/C/GC/33.
21
CRPD/C/GC/1 et CRPD/C/GC/1/Corr.1.
22
CRPD/C/GC/6.
23
CRPD/C/GC/7.
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