A/RES/49/76
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2.
La présente Convention sera soumise à la ratification des Etats
signataires. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le
dépositaire des instruments de ratification et d’adhésion.
3.
La présente Convention entrera en vigueur lorsque vingt-cinq
gouvernements auront déposé les instruments de ratification, y compris les
gouvernements des cinq Etats dotés d’armes nucléaires, conformément au
paragraphe 2 du présent article.
4.
S’agissant des Etats qui déposeront les instruments de
ratification ou d’adhésion après l’entrée en vigueur de la présente
Convention, celle-ci entrera en vigueur en ce qui les concerne à la date du
dépôt de leurs instruments de ratification ou d’adhésion.
5.
Le dépositaire informera promptement tous les Etats signataires et
les Etats ayant adhéré à la Convention de la date de chaque signature, de la
date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d’adhésion et de la date
de l’entrée en vigueur de la présente Convention, ainsi que de la réception de
toute autre communication.
6.
La présente Convention sera enregistrée par le dépositaire
conformément aux dispositions de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.
Article 4
La présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise,
espagnole, française et russe font également foi, sera déposée auprès du
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des
copies certifiées conformes aux gouvernements des Etats signataires et des
Etats qui adhéreront à la présente Convention.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs
gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention, ouverte à la
signature à _______________, le _________________ du mois de
__________________ mil neuf cent ____________ .