A/RES/55/157
Chapitre VII de la Charte, et s’employer plus efficacement à y parer, étant donné
leur ampleur et leurs répercussions sur l’économie de ces États,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998 et 54/107 du 9 décembre 1999,
1.
Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager de mettre en place de
nouveaux mécanismes ou procédures, selon qu’il conviendra, pour la tenue le plus
tôt possible, conformément à l’Article 50 de la Charte des Nations Unies, de
consultations avec les États tiers qui se trouvent ou risquent de se trouver en
présence de difficultés économiques particulières dues à l’exécution de mesures
préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la
Charte, aux fins de la recherche d’une solution à ces difficultés, et notamment de
moyens appropriés d’accroître l’efficacité des méthodes et procédures qu’il applique
pour l’examen des demandes d’assistance présentées par ces États tiers;
2.
Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a
adopté la résolution 50/51, la plus récente étant la décision, annoncée dans la note
du Président du Conseil de sécurité en date du 17 avril 2000 17, d’établir un groupe
de travail officieux du Conseil qui sera chargé de formuler des recommandations
générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l’efficacité des
sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, attend avec intérêt les
conclusions du groupe de travail, en particulier sur les questions des effets non
voulus des sanctions et de l’aide aux États pour l’application des sanctions, et
recommande de façon pressante au Conseil de poursuivre ses efforts pour améliorer
encore l’efficacité et la transparence des comités des sanctions, rationaliser leurs
méthodes de travail et permettre aux représentants des États qui se trouvent en
présence de difficultés économiques particulières dues à l’application de sanctions
de s’adresser plus facilement à eux;
3.
Prie le Secrétaire général de poursuivre l’application des résolutions
50/51, 51/208, 52/162, 53/107 et 54/107 et de veiller à ce que les services
compétents du Secrétariat mettent en place les capacités voulues et adoptent les
modalités, moyens techniques et directives appropriés pour continuer de recueillir et
de coordonner régulièrement l’information relative à l’assistance internationale dont
peuvent bénéficier les États tiers touchés par l’application de sanctions, de continuer
à mettre au point des méthodes pour évaluer les répercussions négatives
effectivement subies par des États tiers et de rechercher des mesures novatrices et
pratiques pour prêter assistance aux États tiers qui pâtissent de l’application de
sanctions;
4.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général contenant un
résumé des délibérations et des principales conclusions de la réunion du groupe
spécial d’experts sur l’élaboration d’une méthode d’évaluation des répercussions sur
les États tiers de l’application de mesures préventives ou coercitives et sur la
recherche de mesures novatrices et pratiques d’assistance internationale aux États
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S/2000/319; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 2000.
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