Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol A/RES/80/223 nucléaire de Zaporizhzhia, et les décisions pertinentes des organisations internationales, des institutions spécialisées et des organismes des Nations Unies, Rappelant également ses résolutions ES-11/1 du 2 mars 2022 sur l’agression contre l’Ukraine, ES-11/2 du 24 mars 2022 sur les conséquences humanitaires de l’agression contre l’Ukraine, ES-11/6 du 23 février 2023 sur les principes de la Charte des Nations Unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine, et ES11/7 du 24 février 2025 sur la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, à savoir les résolutions 49/1 du 4 mars 2022 14, 52/32 du 4 avril 2023 15, 55/23 du 4 avril 2024 16 et 58/24 du 4 avril 2025 17 sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe et la résolution S-34/1 du 12 mai 2022 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe 18, Gravement préoccupée par le fait que les dispositions de ces résolutions et les décisions pertinentes des organisations internationales, des institutions spécialisées et des organismes des Nations Unies n’ont pas été mises en œuvre par la Fédération de Russie, Condamnant la poursuite de l’occupation temporaire par la Fédération de Russie d’une partie du territoire de l’Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (ci‑après dénommées « Crimée »), et de certaines zones des Oblasts de Kherson, de Zaporizhzhia, de Donetsk et de Luhansk (ci‑après dénommées « les territoires ukrainiens temporairement occupés »), et réaffirmant qu’elle ne reconnaît pas la légitimité de cette annexion, Condamnant également la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte, et l’utilisation de la Crimée à l’appui de cette entreprise et de la tentative d’annexion illégale des Oblasts de Kherson, de Zaporizhzhia, de Donetsk et de Luhansk, Appuyant l’engagement pris par l’Ukraine de se conformer au droit international dans ses mesures visant à mettre fin à l’occupation temporaire de la Crimée par la Fédération de Russie, et saluant la volonté de l’Ukraine de respecter, protéger et réaliser les droits humains et les libertés fondamentales de toutes les personnes, y compris les peuples autochtones, et de coopérer avec les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains et les organisations internationales, Encourageant toute mesure visant à parvenir à un règlement du conflit par des moyens pacifiques conformément à la Charte des Nations Unies, Rappelant que les organes et les fonctionnaires de la Fédération de Russie établis dans les territoires ukrainiens temporairement occupés sont illégitimes et doivent être désignés sous l’appellation d’« autorités d’occupation de la Fédération de Russie », Constatant avec préoccupation que les obligations découlant du droit international des droits humains et les traités y relatifs applicables, auxquels l’Ukraine est Partie, ne sont pas respectés par la Puissance occupante, ce qui a gravement _______________ 14 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-septième session, Supplément n o 53 (A/77/53), chap. VI, sect. A. 15 Ibid., soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53 (A/78/53), chap. V, sect. A. 16 Ibid., soixante-dix-neuvième session, Supplément n o 53 (A/79/53), chap. IV, sect. A. 17 Ibid., quatre-vingtième session, Supplément n o 53 (A/80/53), chap. V, sect. A. 18 Ibid., soixante-dix-septième session, Supplément n o 53 (A/77/53), chap. VII. 25-20987 3/17