A/79/334 spécifiquement sur la participation des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Dans ces accords, les aspects qui sont mis en avant sont notamment la participation à la prise de décisions et à la gouvernance après le conflit, ainsi que la représent ation des personnes déplacées dans leur pays au sein des commissions et comités spécialisés. Si la participation des femmes aux processus de paix est un aspect important de plusieurs de ces accords, il est moins question des autres groupes confrontés à la marginalisation et à la discrimination 23. 26. Malgré les difficultés que cela présente, certains processus de paix ont permis à des personnes déplacées dans leur propre pays de prendre directement part aux négociations de paix. Des délégations de personnes déplacées, dont certaines ne comptaient que des femmes, ont participé directement aux négociations entre le Gouvernement colombien et les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire. Les délégations qui ont été en mesure de présenter des propositions concrètes lors des négociations ont pris part aux débats publics au cours desquels les différents éléments de l’accord ont été présentés 24. Aux Philippines, une Commission pour la justice transitionnelle et la réconciliation a été créée à la suite de la signature de l’Accord global sur le Bangsamoro entre le Gouvernement et le Front de libération islamique Moro, en 2014. Dans le cadre du processus de paix, cette Commission a invité les personnes déplacées dans le pays à des audiences dans l’objectif de formuler des recommandations visant à remédier aux injustices historiques commises. En outre, avec l’appui de l’Institution nationale des droi ts de l’homme des Philippines, des groupes de personnes déplacées dans le pays ont organisé leurs propres initiatives communautaires pour soutenir l’action en faveur de la consolidation de la paix 25. 27. Plusieurs accords de paix ont intégré des dispositions destinées à faciliter la participation des personnes déplacées dans leur propre pays aux élections en tant qu’électeurs/électrices et en tant que candidates/candidats. L’Accord pour un règlement politique global du conflit au Cambodge signé en 1991 prévoyait des mesures visant spécifiquement à garantir que les personnes déplacées dans le pays puissent retourner dans leurs régions d’origine et bénéficier des mêmes droits, libertés et possibilités de participer aux opérations électorales après le conflit (annexe 3, art. 3 et annexe 4, art. 6). Dans le cadre du Pacte national conclu entre le Gouvernement de la République du mali et les Mouvements et fronts unifiés de l’Azawad consacrant le statut particulier du Nord du Mali, accord de paix signé en 1992 entre le Gouvernement malien et des groupes armés non étatiques, quatre sièges spéciaux ont été créés pour les personnes déplacées du Nord du Mali afin de garantir leur représentation à l’Assemblée nationale et leur participation à la gouvernance au lendemain du conflit (art. 54 et 55). L’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable signé en Colombie en 2016 prévoyait des modalités de gestion électorale destinées à garantir la participation des populations les plus vulnérables et isolées, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays. Il s’agissait de promouvoir un processus de diagnostic permettant le recensement et la levée des obstacles auxquels ces communautés étaient confrontées dans l’exercice de leur droit de vote, ainsi que la représentation politique des personnes déplacées dans le cadre de circonscriptions électorales provisoires spéciales pour la paix donnant la priorité aux candidates et candidats qui se réinstallaient sur leur lieu d’origine (art. 2.3.2 et 2.3.6). __________________ 23 24 25 10/28 Communication de l’Université McGill (2024). Communication de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (2024). Communication de la Commission philippine des droits de l’homme (2023), disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/fr/calls-for-input/2023/call-input-thematic-priorities-special-rapporteurhuman-rights-internally. 24-15773