A/79/334 39. Pour de nombreux processus de paix, il s’agira de trouver un équilibre entre, d’une part, les compromis à court terme nécessaires pour parvenir à un accord de paix et mettre fin à la violence le plus rapidement possible, et d’autre part, la nécessité d’aborder des questions plus délicates liées à la justice et à l’application du principe de responsabilité, y compris en ce qui concerne les violations des droits humains et les déplacements arbitraires. Le fait de privilégier le premier aspect au détriment du second peut compromettre la viabilité à long terme de tout accord, car les accords de paix qui ignorent à l’excès ou ajournent les revendications de justice peuvent contribuer à l’apaisement du conflit à court terme, mais réussissent rarement à éviter la controverse ou à faire taire ces revendications sur le long terme, créant ainsi des situations d’instabilité 29. 40. La prévalence d’institutions de gouvernance faibles, inefficaces ou corrompues, ou d’institutions qui ne sont pas considérées comme étant représentatives de l’ensemble de la population, peut être un facteur majeur de la violence et des déplacements. Il arrive que de telles institutions ‒ en particulier dans le secteur de la sécurité ‒ participent activement à des violations des droits humains à l’encontre de civils avant ou pendant les périodes de conflit, qu’elles rendent possibles ces violations, ou encore, qu’elles ne souhaitent ou ne puissent pas empêcher d’autres acteurs de perpétrer ces violations. Elle perdent de ce fait leur légitimité aux yeux des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des autres victimes de violations des droits humains. La réforme ou la refonte de ces institutions est un passage obligé si l’on souhaite promouvoir la réconciliation et éviter de voir les atrocités se reproduire. Cette étape devrait donc faire l’objet d’une attention particulière dès le début des activités de reconstruction après conflit. On pourra par exemple mettre en place une administration transitoire, lancer un référendum constitutionnel ou organiser des élections. Il est essentiel de veiller à ce que les personnes déplacées dans le pays bénéficient des droits civils et politiques nécessaires pour pouvoir participer pleinement à ces processus, y compris le droit de voter et de prendre part aux élections. Au même titre que l’intégration ou la réintégration des personnes déplacées à l’intérieur du pays, en tant que détenteurs de droits à part entière, la participation à la vie politique sans discrimination est indispensable à la paix, au relèvement et au développement à long terme des sociétés sortant d’un conflit. 41. Il peut également s’avérer indispensable de procéder à des réformes législatives et politiques pour traiter les causes profondes de la violence et prévenir de nouveaux déplacements. Par exemple, quand le conflit a été provoqué par des contentieux liés au logement, à des terres et à des biens, une réforme de la gouvernance des terres, le renforcement des cadres juridiques de protection des droits au logement, à la terre et à la propriété, et la mise en œuvre de mécanismes de règlement des litiges fonciers pourraient permettre de protéger les droits, de remédier aux inégalités et d’atténuer les causes des frictions et des instabilités. De telles réformes pourraient également contribuer à la transformation de l’État en instaurant ou en rétablissant la confiance entre les citoyennes et citoyens, ainsi que la confiance dans la capacité des institutions publiques à faire respecter les droits humains. 42. Les mécanismes de justice transitionnelle devraient aborder l’ensemble des questions relatives aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, et apporter des solutions durables à leur déplacement. Ces questions sont notamment la protection, l’accès à la justice, le logement, les terres et les biens, la cohésion sociale ainsi que la recherche des proches disparus et la détermination du lieu où ils se trouvent. De nombreux conflits ont pour origine des inégalités ou une gouvernance inefficace dans ces domaines, et ce sont souvent les personnes dont les droits à cet égard sont les __________________ 29 14/28 Louise Mallinder et Ron Slye, « Repenser la paix et la justice », Institute for Integrated Transitions, 2021. 24-15773