A/79/334
peuvent avoir des difficultés à évacuer et à obtenir de l’aide en cas de déplacement,
et d’autres personnes peuvent devenir handicapées à la suite de blessures liées à un
conflit. Pourtant, ces personnes aussi sont souvent sous-représentées dans le cadre de
la consolidation de la paix quand ces processus ne sont pas accessibles.
22. Les parties prenantes à la paix devraient adapter les processus de paix de
manière à faciliter une participation effective des personnes déplacées dans toute leur
diversité. Pour ce faire, il faudrait que les modalités de participation ne se limitent
pas à une approche axée sur les canaux officiels, ne faisant intervenir que les autorités
de haut niveau, et évoluent vers des approches informelle et de terrain, qui amènent
à contribuer la société civile et les communautés, y compris les personnes déplacées
dans leur propre pays. En repoussant indéfiniment la participation des personnes
déplacées aux processus de paix, dans l’attente du moment idéal, on risque de finir
par les en exclure. Les parties prenantes à la paix devraient au contraire chercher à
constamment ouvrir des possibilités de participation pour les personnes déplacées
dans leur pays. Quand leur participation directe engendre des risques, n’est pas
possible ou ne leur semble pas être la meilleure modalité, les parties prenantes à la
paix devraient s’efforcer de faire en sorte que les besoins, les priorités et les points
de vue des personnes déplacées soient bien pris en compte dans le processus de paix.
Il est par ailleurs essentiel de renforcer à tous les niveaux les capacités des personnes
déplacées dans leur propre pays et de leurs organisations pour leur permettre de
participer plus efficacement aux processus de consolidation de la paix 21.
23. Pour que la participation des personnes déplacées dans leur propre pays ait du
sens, elle ne doit pas être une fin en soi. Les parties prenantes à la paix doivent veiller
à ce que des plans concrets soient mis en place pour répondre aux questions et aux
besoins soulevés, et à ce que des garanties de sûreté et de sécurité adéquates soient
données pour protéger les personnes participantes. Sans de telles mesures, les parties
prenantes à la consolidation de la paix risquent de susciter de fausses attentes,
d’accroître la désillusion des victimes à l’égard des processus de paix, de les exposer
au risque d’un défaut de protection et de ne pas traiter comme il se doit les violations
des droits humains subies par les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre
pays.
24. La participation ne pas être qu’une démarche ponctuelle. Elle doit s’inscrire
dans la durée. Les personnes déplacées dans leur propre pays doivent disposer des
moyens nécessaires pour être parties prenantes à toutes les phases du processus, des
négociations de paix à la conclusion des accords de paix et la mise en place des
mécanismes de justice transitionnelle, ainsi que pendant le processus de
reconstruction après conflit. Les parties prenantes à la consolidation de la paix
devraient s’appuyer sur de nouvelles technologies permettant aux personnes
déplacées de participer à distance aux processus de paix afin d’élargir les possibilités
de participation, tout en tenant compte des limites et difficultés qui peuvent
accompagner ces modalités numériques, y compris les risques liés au harcèlement en
ligne et les niveaux inégaux de connectivité.
25. Parmi les 2 055 accords de paix que contient la base de données Peace
Agreements Database 22, 156 contiennent des dispositions qui traitent spécifiquement
et clairement des déplacements internes. Cependant, seuls huit de ces accords portent
__________________
21
22
24-15773
Communication de la Serbie (2024).
Constituée par PeaceRep, un consortium international de recherche dirigé par la faculté de droit de
l’Université d’Édimbourg, la base de données Peace Agreements Database, également appelée
« PA-X » est à l’heure actuelle le plus vaste recueil de données sur les accords de paix au monde.
Elle contient un ensemble de données codées manuellement qui comprend les métadonnées des
accords ainsi que 230 catégories de questions de fond couvertes dans les textes de ces accords.
Consultable à l’adresse suivante : www.peaceagreements.org/portal.
9/28