A/HRC/56/48 4. Conséquences de la prostitution facilitée par le numérique 25. Environ 75 % des victimes de traite sexuelle font désormais l’objet d’annonces en ligne. Les sites web de prostitution sont les principaux facilitateurs de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Une recherche effectuée par la police écossaise, par exemple, a permis de repérer en une seule journée 1 800 annonces en ligne de ventes d’actes sexuels sur quatre grands sites web en Écosse104. Les plateformes numériques font rarement respecter les interdictions concernant la traite et les matériels non consensuels ou les règles communautaires 105 . Tout comme les acheteurs de prostitution, les consommateurs de pornographie suspectant qu’une femme ou une fille a été victime de la traite n’alerteront pas les autorités 106 . Les réseaux criminels profitent de l’anonymat et de l’accessibilité de l’Internet pour recruter et exploiter des victimes, en particulier des mineurs. Bien que la prostitution en ligne soit très répandue, les systèmes juridiques souvent l’ignorent ou ne la traitent pas de façon appropriée. La prostitution transfrontalière pose un défi complexe, les réseaux criminels exploitant les différences existant dans les législations nationales pour faire passer des victimes d’un pays à l’autre107. Le modèle économique de la pornographie repose sur la facilitation du téléchargement des vidéos par les utilisateurs108. La réglementation étant réduite au minimum, on y trouve beaucoup de prostitution et de traite, de viols et de violences sexuelles, d’images non consensuelles filmées et partagées, d’images truquées et de matériel pédopornographique109. Les vidéos et les images sont ensuite copiées, partagées et diffusées sans qu’il soit possible d’en suivre la trace ou de les effacer, même après condamnation des auteurs. Il arrive aussi que la pornographie adulte ouvre la voie à un premier visionnage d’images sexualisées d’enfants, qui sera suivi par d’autres. La pornographie générée par l’intelligence artificielle sert aussi à créer du matériel pédopornographique110. En décembre 2023, à la suite d’une enquête fédérale aux États-Unis, Aylo Holdings (anciennement MindGeek) a admis avoir tiré profit de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et accepté de payer une amende de 1,8 million de dollars pour échapper à des poursuites pénales à cause des vidéos qu’il avait postées sur son site 111 . La plateforme OnlyFans a quant à elle des abonnés qui seraient l’objet de traite, et joue un rôle de proxénète dans le cadre de transactions commerciales tout en cherchant à multiplier les e-proxénètes dans la chaîne d’approvisionnement 112 . La pornographie générée par réalité virtuelle, de plus en plus accessible, a connu un large essor et représente plus de 10 % du marché total de la réalité virtuelle113. V. Auteurs des violences 26. Les auteurs des violences dans le système prostitutionnel ont été progressivement, quoiqu’inégalement, définis par le droit international. Les acheteurs d’actes sexuels sont les principaux auteurs des violences, notamment des féminicides 114 . Ils sont non seulement personnellement responsables des actes de violence commis, mais, collectivement, ils créent une demande pour un système intrinsèquement violent fondé sur la subordination sexuelle des femmes et des filles. Ils viennent de tous les horizons115, de milieux socioéconomiques et raciaux divers. Pour répondre à la demande, les tiers qui organisent la prostitution et en tirent profit commettent eux aussi de grandes violences contre les victimes. Sous la forme principalement de réseaux criminels organisés, de proxénètes ou de gangs, l’acte de 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 10 Communication d’Ash Regan. Communication de Collective Shout Australia. Parlement européen, 2013/2103(INI). Communication d’ENOMW. Brown Rudnick suit against MindGeek, 2021 CEASE, Expose Big Porn, 2021. Internet Watch Foundation, « How AI is being abused to create child sexual abuse imagery », 2023. États-Unis c. Aylo Holdings S.A.R.L., 23-CR-463 (BMC). M. Farley et al., Pornography Production Harm in Sweden, 2023. Voir aussi AHTII, Expert Analysis of Open Source Material relating to Child Sexual Abuse Material and Sex Trafficking occurring on OnlyFans.com, 2022. https://bedbible.com/vr-porn-industry-statistics/. ONUDC, Étude mondiale sur les homicides, 2019. Communication d’IROKO. GE.24-08177