A/HRC/56/48 proxénétisme est parfois commis par des membres de la famille, des partenaires, des amis ou d’autres personnes de confiance. Des individus en position de pouvoir au sein des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire, des autorités religieuses ou des médias, dans le secteur hôtelier ou sur des plateformes en ligne ou numériques peuvent aussi commettre des violences en tant que tiers 116 . Les institutions publiques créent et favorisent parfois des situations qui accroissent le risque que des femmes et des filles puissent se livrer à la prostitution et y rester piégées sans pouvoir en sortir. Il arrive que des États s’abstiennent délibérément de protéger les prostituées parce qu’ils tirent des bénéfices financiers de l’exploitation et des abus dont elles sont l’objet. On peut alors parler à juste titre d’« État proxénète », soit un État à la tête des efforts visant à aseptiser et légitimer la prostitution, favorisant ainsi le secteur et invisibilisant l’exploitation qui va de pair117. Pour ce faire, l’État peut par exemple criminaliser et punir les prostituées en fermant les yeux sur les activités et les gains financiers des proxénètes, ou ne rien faire pour endiguer la demande ou pour amener les acheteurs d’actes sexuels et les proxénètes à répondre de leurs actes. VI. Modèles juridiques et de politique générale en matière de prostitution 27. Il existe dans la plupart des États des dispositions législatives particulières concernant le système prostitutionnel. Les dispositions portant sur la prostitution ne sont pas distinctes mais sont généralement intégrées dans le droit administratif et pénal. Beaucoup d’États ayant ratifié les instruments internationaux en la matière, notamment les conventions contre la traite, ont une législation nationale qui est contraire à leurs engagements internationaux. La détection et l’identification des femmes et filles victimes de la traite laissent dans l’ensemble à désirer. En gros, quatre grands cadres juridiques régissent la prostitution au niveau national, avec des variations. Certains modèles juridiques criminalisent tous les acteurs liés à la prostitution, ou une partie d’entre eux, et tous répriment l’exploitation sexuelle, en particulier dans le cadre d’un conflit ou d’une guerre. 28. Le modèle de l’interdiction, ou modèle de criminalisation, sanctionne tous les acteurs impliqués, souvent pour des raisons morales, culturelles et/ou religieuses ; c’est celui qu’ont adopté des États comme la Chine, la République islamique d’Iran et la plupart des États des États-Unis d’Amérique118. Certains États, comme la Fédération de Russie 119 ou le Liban120, sanctionnent les personnes exploitées dans la prostitution ainsi que les acteurs qui organisent la prostitution et en tirent profit mais ne criminalisent pas les acheteurs d’actes sexuels. Certains pays interdisent de tirer profit de la prostitution et l’exploitation par des tiers, même si ces règles sont rarement appliquées. L’impact d’un tel modèle est souvent discriminatoire puisque ce sont les femmes et les filles prostituées qui en pâtissent le plus : elles sont très souvent arrêtées et poursuivies, socialement marginalisées, persécutées, incriminées et incarcérées121. Elles rencontrent des obstacles pour se loger, pour obtenir des services de santé et des services financiers, pour scolariser leurs enfants et pour accéder à la justice. Dans les pays qui appliquent ce modèle, on trouve souvent parmi les auteurs de violence des policiers et des membres des forces de l’ordre car les victimes sont davantage exposées aux descentes de police, pratiques d’extorsion, mesures d’expulsion, abus sexuels et violences. D’autres États administrent ou tolèrent la prostitution au moyen des programmes de visa ou de mobilité de la main-d’œuvre, et leurs services d’immigration sont parfois impliqués dans le système prostitutionnel122. Ces cadres juridiques ne prévoient généralement ni services d’appui ni aides pour s’en sortir123, sauf quelques programmes de réadaptation souvent conçus comme une forme de punition. Les acheteurs de prostitution sont rarement appréhendés, arrêtés ou 116 117 118 119 120 121 122 123 GE.24-08177 Communication d’Afghan Women EU. K. Banyard, Pimp State, 2017. Voir https://prostitution.procon.org/countries-and-their-prostitution-policies/. Communication de Safe House Foundation. Communication de Kafa Communication de CREA. Communications de Kafa et Migrant Workers Action. Communication d’Eve’s Ribs. 11