Nations Unies
A/RES/55/110
Assemblée générale
Cinquante-cinquième session
Point 114, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/602/Add.2)]
55/110. Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 51/103 du 12 décembre 1996, 52/120 du
12 décembre 1997, 53/141 du 9 décembre 1998 et 54/172 du 17 décembre 1999,
ainsi que de la résolution 1998/11 de la Commission des droits de l’homme en date
du 9 avril 1998 1, et prenant note de la résolution 2000/11 de la Commission en date
du 17 avril 2000 2,
Réaffirmant les dispositions et principes pertinents énoncés dans la Charte des
droits et devoirs économiques des États que l’Assemblée générale a adoptée
solennellement par sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier
les dispositions de l’article 32 selon lesquelles aucun État ne peut recourir ni
encourager le recours à des mesures économiques, politiques ou autres pour
contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de ses droits souverains,
Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général 3 conformément à la
résolution 1999/21 de la Commission des droits de l’homme en date du 23 avril
1999 4, et du rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 52/120 5,
Considérant le caractère universel, indivisible, interdépendant et corrélatif de
tous les droits de l’homme, et réaffirmant à ce sujet que le droit au développement
fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine,
Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à
Vienne du 14 au 25 juin 1993, a demandé aux États de s’abstenir d’adopter toutes
mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte des
Nations Unies qui fassent obstacle aux relations commerciales entre États et
entravent la pleine réalisation de tous les droits de l’homme 6,
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II,
sect. A.
2
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
3
E/CN.4/2000/46 et Add.1.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II,
sect. A.
5
A/53/293 et Add.1.
6
Voir A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III, sect. I, par. 31.
00 56600
Distr. générale
13 mars 2001