A/RES/56/93
mais également que certaines pratiques peuvent mettre en danger l’intégrité et la
dignité de la personne,
Particulièrement préoccupée, dans le contexte des pratiques qui sont contraires
à la dignité humaine, par les informations récemment révélées faisant état de
recherches actuellement menées sur le clonage d’êtres humains à des fins de
reproduction,
Résolue à prévenir pareille atteinte à la dignité humaine,
Consciente que c’est une démarche pluridisciplinaire qui permettra à la
communauté internationale d’apporter à ce problème la réponse qu’il appelle,
1.
Décide de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres de
l’Organisation des Nations Unies ou membres d’institutions spécialisées ou de
l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui étudiera la possibilité d’élaborer
une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de
reproduction ;
2.
Prie le Secrétaire général d’inviter les institutions spécialisées qui
consacrent des travaux et portent un intérêt fondamental à la bioéthique, en
particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture et l’Organisation mondiale de la santé, à participer en qualité d’observateurs
aux travaux du Comité spécial ;
3.
Décide que le Comité spécial se réunira du 25 février au 1 er mars 2002
pour étudier la possibilité de définir le mandat dans le cadre duquel serait négociée
la convention internationale envisagée, notamment pour dresser la liste des
instruments internationaux existants à prendre en considération et la liste des
questions de droit à aborder dans la convention, étant entendu qu’il commencera ses
travaux par un échange d’informations et d’expertises présentées par des spécialistes
de la génétique et de la bioéthique, et recommande que ces travaux se poursuivent
lors de sa cinquante-septième session, du 23 au 27 septembre 2002, dans le cadre
d’un groupe de travail de la Sixième Commission ;
4.
Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial les
moyens nécessaires à l’accomplissement de sa tâche ;
5.
Prie le Comité spécial de lui rendre compte de ses travaux à sa
cinquante-septième session ;
6.
Se réserve la possibilité, en adoptant le mandat dans le cadre duquel
seront conduites les négociations, de décider, compte tenu de l’acuité du problème,
de convoquer à nouveau le Comité spécial, pour qu’il entame les négociations
concernant la convention internationale envisagée au paragraphe 1 ci-dessus ;
7.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Convention internationale contre le clonage d’êtres
humains à des fins de reproduction ».
85 e séance plénière
12 décembre 2001
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