A/RES/57/288 Annexe Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 Montants bruts Montants nets (En dollars des États-Unis) 1. Crédit ouvert pour l’exercice biennal 2002-2003 (résolution 56/247 B) 248 926 200 223 169 800 14 060 300 13 053 300 (332 800) (268 100) 262 653 700 235 955 000 413 600 – 263 067 300 235 955 000 7. Montant à financer à l’aide du solde inutilisé au 31 décembre 2001c [(2 - 3) + 5] (14 141 100) (12 785 200) 8. Solde à mettre en recouvrement pour l’exercice biennal 2002-2003 (6 - 7) 248 926 200 223 169 800 (120 374 300) (107 037 050) 128 551 900 116 132 750 11. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2003 64 275 950 58 066 375 12. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour l’année 2003 64 275 950 58 066 375 À ajouter : 2. Changements proposés pour l’exercice biennal 2002-2003 (paramètres/coûts standard révisés et prévisions relatives à deux équipes supplémentaires à affecter aux procès) À déduire : 3. Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant les équipes supplémentaires à affecter aux procèsa (création d’une seule équipe) 4. Crédit révisé prévu pour l’exercice biennal 2002-2003 (1 + 2 - 3) À ajouter : 5. Dépenses n’ayant pas donné lieu à la mise en recouvrement de contributions en 2001b 6. Montant total à financer (4 + 5) À déduire : À déduire : 9. Montant mis en recouvrement pour l’année 2002 10. Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2003 Dont : a b Voir A/57/593. Voir A/57/367. c Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 5L (A/57/5/Add.12), chap. V, état II (excédent cumulatif de 16 371 000 dollars). 4