A/HRC/RES/58/4
les autres parties prenantes à toutes les règles applicables concernant la protection du
patrimoine culturel pendant et après un conflit armé, et en élaborant, en temps de paix, des
mesures préparatoires et des plans de préparation au risque afin de se doter de procédures et
de procédés visant à atténuer la destruction du patrimoine culturel ;
17.
Invite également les États à réduire toutes les fractures numériques dans l’accès
au patrimoine numérique, y compris aux supports numérisés ou créés sous forme numérique,
en vue de permettre une participation et un accès complets et véritables à la vie culturelle et
de promouvoir la consultation réelle des communautés concernant le sens qu’elles donnent à
leur patrimoine ;
18.
Engage les États à remédier aux limitations des droits culturels, à prendre les
mesures nécessaires pour empêcher la destruction de monuments historiques, d’œuvres d’art
ou de lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel de peuples, dans les
situations de conflit comme en temps de paix, et à promouvoir le respect de la diversité
culturelle ;
19.
Engage les États, la communauté internationale, l’Organisation des
Nations Unies et la société civile à envisager de donner suite aux recommandations
pertinentes qui figurent dans le rapport du Haut-Commissaire concernant l’atelier
intersessions sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel 3 et dans les
rapports pertinents que la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels lui a
soumis ainsi qu’à l’Assemblée générale ;
20.
Prie le Haut-Commissaire, en concertation avec l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et la Rapporteuse spéciale dans le
domaine des droits culturels :
a)
D’élaborer des outils permettant la diffusion d’une approche du patrimoine
numérique, y compris de la dématérialisation du patrimoine culturel, qui contribue au respect
universel des droits culturels ;
b)
D’organiser, avant sa soixante-quatrième session, un atelier d’une journée qui
servira à passer en revue et à promouvoir les outils permettant la diffusion des bonnes
pratiques, des méthodes possibles et des difficultés rencontrées en ce qui concerne
l’application d’une approche du patrimoine numérique, y compris de la dématérialisation du
patrimoine, qui contribue au respect universel des droits culturels, et de faire en sorte que cet
atelier soit accessible aux personnes handicapées ;
21.
Prie également le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport à ce sujet à sa
soixante-sixième session ;
22.
Décide de rester saisi de la question.
55e séance
2 avril 2025
[Adoptée sans vote.]
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A/HRC/37/29, A/HRC/48/40 et A/HRC/58/35.
GE.25-05454