A/RES/60/170 d) De rapatrier pacifiquement au Rwanda les éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda, conformément aux normes applicables du droit international et dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et d’assurer le respect des droits et le bien-être des rapatriés et des réfugiés ; e) De continuer à coopérer avec la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour le Rwanda et, en ce qui concerne plus précisément la République démocratique du Congo, de s’employer à adopter rapidement les lois nécessaires à la bonne exécution des enquêtes de la Cour pénale internationale en République démocratique du Congo ; 8. Prie instamment le Secrétaire général de continuer de s’employer à éliminer l’exploitation et les abus sexuels commis par des membres du personnel de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ; 9. Encourage la communauté internationale : a) À continuer d’appuyer le processus de transition en République démocratique du Congo ainsi que les institutions de transition et, en particulier, à soutenir le processus électoral et à renforcer l’aide qu’elle apporte à la réforme du système judiciaire ; b) À respecter l’embargo sur les livraisons d’armes à la République démocratique du Congo institué par la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 28 juillet 2003, et élargi par la résolution 1596 (2005) du Conseil, en date du 18 avril 2005, et à appliquer les sanctions à l’encontre des personnes désignées par le Conseil conformément à sa résolution 1596 (2005) et à sa résolution 1616 (2005) du 29 juillet 2005 ; c) À continuer d’exercer des pressions politiques sur les États concernés et les membres des groupes armés ayant leur base dans l’est de la République démocratique du Congo, afin de réduire leur aptitude à continuer de réunir des fonds, qui contribue à la poursuite des assassinats et autres crimes graves ; 10. Décide de continuer d’examiner la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et prie l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo de lui rendre compte à sa soixante et unième session. 64 e séance plénière 16 décembre 2005 6

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents