Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
A/RES/79/175
54/21 du 16 octobre 2023 10 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, et 32/13
du 1 er juillet 2016 11, 38/7 du 5 juillet 2018 12, 47/16 du 13 juillet 2021 13 et 57/29 du
11 octobre 2024 14 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme
sur Internet,
Rappelant également le document final de sa réunion de haut niveau sur
l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la
société de l’information 15,
Prenant note des rapports du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée 16 et
du Rapporteur spécial et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection
du droit à la liberté d’opinion et d’expression 17, ainsi que des rapports pertinents du
Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté
d’association 18 et de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée 19,
Saluant les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, prenant note avec intérêt
des rapports qu’il a établis sur le sujet 20 et rappelant les ateliers d’experts tenus sur la
question les 19 et 20 février 2018 et les 27 et 28 mai 2020,
Prenant note des initiatives du Secrétaire général en matière de nouvelles
technologies, notamment de l’appel à l’action en faveur des droits humains, lancé en
2020, du Plan d’action de coopération numérique, lancé en juin 2020, des Principes
mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, de l’élaboration en mai
2024 des Directives sur la diligence raisonnable en matière de droits humains dans
l’utilisation des technologies numériques et de la création du Bureau de l’Envoyé du
Secrétaire général pour les technologies, et notant les discussions menées chaque
année au Forum sur la gouvernance d’Internet, qui offre un espace de dialogue
multipartite sur les questions liées à la gouvernance d’Internet et dont le mandat a été
prorogé de 10 ans en 2015 par elle-même, et sachant qu’il faut, pour surmonter
efficacement les difficultés liées au droit à la vie privée dans le contexte des
techniques modernes de communication, que toutes les parties concernées mènent une
action suivie et concertée,
Se félicitant de la tenue du Sommet de l’avenir les 22 et 23 septembre 2024 au
Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et réaffirmant la nécessité
d’offrir un soutien adéquat aux pays en développement aux fins de la mise en œuvre
des mesures prévues dans le Pacte pour l’avenir 21 , notamment dans le Pacte
numérique mondial 22, s’agissant de respecter le droit à la vie privée et de réduire les
fractures numériques, à l’intérieur des pays et entre les pays,
__________________
Ibid., soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A.
Ibid., soixante et onzième session, Supplément n o 53 (A/71/53), chap. V, sect. A.
12
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. VI, sect. A.
13
Ibid., soixante-seizième session, Supplément n o 53 (A/76/53), chap. VII, sect. A.
14
Ibid., soixante-dix-neuvième session, Supplément n o 53A (A/79/53/Add.1), chap. III, sect. A.
15
Résolution 70/125.
16
A/HRC/43/52, A/HRC/46/37, A/HRC/49/55, A/HRC/52/37, A/HRC/55/46, A/75/147, A/76/220,
A/77/196, A/78/310 et A/79/193.
17
A/HRC/44/49, A/HRC/50/29, A/HRC/53/25, A/HRC/56/53, A/75/261, A/76/258 et A/78/288.
18
A/HRC/44/50, A/HRC/50/23, A/HRC/50/42 et A/75/184.
19
A/HRC/44/57, A/75/329 et A/76/434.
20
A/HRC/48/31 et A/HRC/51/17.
21
Résolution 79/1.
22
Ibid., annexe I.
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