A/RES/79/175
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
échangent et stockent les données biométriques, notamment en adoptant des mesures
de protection et des garde-fous,
Profondément préoccupée par l’incidence néfaste que la surveillance ou
l’interception des communications, y compris en dehors du territoire national, ainsi
que la collecte de données personnelles, en particulier lorsqu’elle est effectuée à
grande échelle, peuvent avoir sur l’exercice des droits humains,
Soulignant que, à l’ère du numérique, il est important d’avoir recours à des
solutions techniques permettant de protéger la confidentialité des communications et
des transactions numériques, notamment à des techniques de chiffrement, de
pseudonymisation et d’anonymisation poussés, pour garantir l’exercice des droits
humains, notamment du droit à la vie privée, du droit à la liberté d’opinion et
d’expression et du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, et estimant
que les États doivent promouvoir l’utilisation de telles techniques et s’abstenir de
recourir à des techniques de surveillance illicites ou arbitraires, notamment à des
formes de piratage,
Notant que, si des considérations tenant à la sécurité publique peuvent justifier
la collecte et la protection de certaines données sensibles, les États doivent pleinement
s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du droit international des droits
humains,
Notant également à cet égard que la prévention et la répression du terrorisme
sont des activités d’intérêt public qui revêtent une grande importance, tout en
réaffirmant que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour combattre
le terrorisme soit conforme aux obligations que leur impose le droit international, en
particulier le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés
et le droit international humanitaire,
Considérant que le manque d’accès à des technologies et services fiables à un
coût abordable constitue un obstacle majeur dans de nombreux pays en
développement,
Soulignant qu’il faut faire face aux défis majeurs pour réduire la fracture
numérique, tant entre les pays et à l’intérieur de ces derniers qu’entre femmes et
hommes, et mettre les technologies de l’information et des communications au service
du développement, et rappelant qu’il convient de mettre l’accent sur la qualité de
l’accès afin de réduire la fracture numérique et de combler le fossé des connaissances
à la faveur d’une stratégie multidimensionnelle qui tienne compte de la vitesse, de la
stabilité, du coût, de la langue, de la formation, du renforcement des capacités, du
contenu local et de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, ainsi
que de promouvoir le plein exercice des droits humains, y compris le droit à la vie
privée,
Soulignant également qu’il convient de veiller à ce que les mesures de sécurité
nationale et de santé publique, y compris l’utilisation de la technologie aux fins du
suivi et de l’endiguement de la propagation de maladies infectieuses, soient
pleinement conformes aux obligations qui incombent aux États au titre du droit
international des droits humains et respectent les principes de licéité, de légalité, de
légitimité du but poursuivi, de nécessité et de proportionnalité, ainsi que l’obligation
de protéger les droits humains, y compris le droit à la vie privée, et les données
personnelles dans les réponses aux situations d’urgence sanitaire et autres crises,
Notant qu’il importe de protéger et de respecter le droit des personnes à la vie
privée lors de la conception, de l’élaboration ou du déploiement de technologies
permettant de faire face aux catastrophes, aux épidémies et aux pandémies, et
rappelant à cet égard qu’il importe de protéger les données relatives à la santé et les
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