Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
A/RES/74/143
41. Souligne qu’il importe que les États donnent dûment suite aux
recommandations et aux conclusions des organes et des mécanismes conventionnels
compétents, dont le Comité, le Sous-Comité, les mécanismes nationaux de prévention
et le Rapporteur spécial, tout en reconnaissant le rôle important que jouent l ’Examen
périodique universel, les institutions nationales de défense des droits de l ’homme et
les autres organes nationaux ou régionaux compétents dans la prévention de la torture
et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
42. Prend note avec intérêt du rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur
les progrès accomplis sur la voie de l’élimination de la torture et d’autres mauvais
traitements et les principales difficultés auxquelles se heurte l’application universelle
de la Convention 13 ainsi que de son rapport qui figure dans le document A/74/148,
engage le Rapporteur spécial à continuer de faire figurer dans ses recommandations
des propositions concernant la prévention de la torture et des autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris leurs manifestations sexistes,
et les enquêtes à ce sujet, lui demande de continuer à envisager de faire figurer dans
ses rapports des informations sur la suite donnée par les États à ses recommandations,
visites et communications, notamment sur les progrès accomplis et les problèmes
rencontrés, ainsi que sur ses autres contacts officiels, et encourage les praticiens, les
experts et les autres acteurs concernés à collaborer à cette fin ;
43. Prie tous les États de coopérer avec le Rapporteur spécial et de l ’aider à
s’acquitter de sa tâche, de lui fournir tous les renseignements nécessaires qu’il
pourrait souhaiter obtenir, de répondre à ses demandes urgentes et d ’y donner suite
sans réserve et avec célérité, d’envisager sérieusement de répondre favorablement à
ses demandes de visite et d’engager avec lui un dialogue constructif tant sur les visites
qu’il a demandé à effectuer sur leur territoire que sur la suite donnée à ses
recommandations ;
44. Souligne que les échanges de vues réguliers entre le Comité, le
Sous-Comité, le Rapporteur spécial et les autres mécanismes et organes compétents
de l’Organisation des Nations Unies doivent se poursuivre, à l’instar de la coopération
avec les programmes des Nations Unies concernés, en particulier le programme des
Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les organisations et
mécanismes régionaux, s’il y a lieu, et les organisations de la société civile, y compris
les organisations non gouvernementales, en vue d’accroître leur efficacité et leur
collaboration pour ce qui est de la prévention et de l’élimination de la torture, entre
autres, grâce à une meilleure coordination ;
45. Prie le Secrétaire général de prévoir, au budget général de l ’Organisation,
les moyens humains et matériels dont ont besoin les organes et mécanismes qui
contribuent aux activités visant à prévenir et à combattre la torture et les autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à en aider les victimes, y compris,
en particulier, le Comité, le Sous-Comité et le Rapporteur spécial, compte tenu de
l’appui vigoureux que les États Membres ont manifesté en faveur de ces activités,
afin que ces organes et mécanismes puissent s’acquitter durablement et efficacement
de l’intégralité de leurs mandats, et compte tenu également des missions qui leur sont
propres ;
46. Estime qu’il faut mobiliser l’aide internationale en faveur des victimes de
la torture, souligne l’importance des activités du Conseil d’administration du Fonds
de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, engage
tous les États et organisations à verser des contributions au Fonds tous les ans, de
préférence en en augmentant sensiblement le montant, se félicite de l ’ouverture du
Fonds spécial créé par le Protocole facultatif, qui doit permettre de financer les
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19-22243
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