A/RES/56/168
Notant avec satisfaction l’influence cruciale exercée par les Règles sur la
promotion, la formulation et l’évaluation des politiques, plans, programmes et
initiatives mis en œuvre aux niveaux national, régional et international pour
favoriser l’égalisation des chances des handicapés par les intéressés eux-mêmes, en
leur nom et avec eux,
Considérant que les efforts déployés par les gouvernements, les organes et
organismes compétents des Nations Unies et les organisations non
gouvernementales depuis l’adoption du Programme d’action mondial pour renforcer
la coopération, favoriser l’intégration, améliorer la connaissance et la prise de
conscience des problèmes liés aux incapacités n’ont pas suffi à augmenter les
chances et promouvoir la participation pleine et effective des handicapés à la vie
économique, sociale, culturelle et politique,
Encouragée par l’intérêt croissant que la communauté internationale porte à la
promotion et à la protection des droits et de la dignité des handicapés partout dans le
monde, dans le cadre d’une approche globale et intégrée,
Profondément préoccupée par la situation défavorisée et la vulnérabilité de
quelque 600 millions de handicapés dans le monde, et consciente de la nécessité de
progresser dans l’élaboration d’un instrument international,
Attendant avec intérêt les rapports finals du Rapporteur spécial chargé
d’étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social,
qui seront présentés à la Commission, ainsi que les résultats de l’étude actuellement
entreprise comme suite à la résolution 2000/51 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 25 avril 2000 3, sur l’efficacité des instruments pour la
protection et le suivi des droits de l’homme des handicapés,
Tenant compte du fait que la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à
Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 8 septembre 2001, a recommandé à
l’Assemblée générale d’envisager l’élaboration d’une convention internationale
globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des
handicapés qui contienne des dispositions expresses pour lutter contre les pratiques
et traitements discriminatoires à l’égard de ces personnes 4,
1.
Décide de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres de
l’Organisation des Nations Unies et à tous les observateurs, qui aura pour tâche
d’examiner des propositions en vue d’élaborer une convention internationale globale
et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des
handicapés en tenant compte de l’approche intégrée qui sous-tend le travail effectué
dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la nondiscrimination et des recommandations de la Commission des droits de l’homme et
de la Commission du développement social ;
2.
Décide qu’avant sa cinquante-septième session, le Comité spécial tiendra
au moins une session de dix jours ouvrables ;
3.
Invite les États, les organes et organismes compétents des Nations Unies,
y compris les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme,
les commissions régionales, le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des
_______________
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif
(E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
4
Voir A/CONF.189/12, chap. I, par. 180.
2
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