A/RES/59/65
2.
Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du
Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, le
régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la
prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle
important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace
et qu’il importe de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que
multilatéraux ;
3.
Souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de
vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans
l’espace ;
4.
Demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités
spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins
pacifiques et la prévention d’une course aux armements dans l’espace et de
s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la
matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la
coopération internationale ;
5.
Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance
multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la
négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra,
visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace ;
6.
Invite la Conférence du désarmement à achever l’examen et la mise à
jour du mandat énoncé dans sa décision du 13 février 19924 et à créer un comité
spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2005 ;
7.
Constate, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de plus en
plus grande sur l’élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la
confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace ;
8.
Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi
que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée
du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la
question, de manière à lui faciliter la tâche ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ».
66 e séance plénière
3 décembre 2004
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