A/RES/61/39
1.
Prie le Secrétaire général de solliciter l’avis des États Membres sur les
questions relatives aux points évoqués dans la présente résolution et de lui présenter
un rapport à ce sujet à sa soixante-deuxième session ;
2.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa soixantetroisième session un inventaire des activités en cours des divers organes,
organismes, bureaux, départements, fonds et programmes du système des Nations
Unies en matière de promotion de l’état de droit aux niveaux national et
international et de lui présenter un rapport intérimaire à ce sujet pour examen à sa
soixante-deuxième session ;
3.
Prie en outre le Secrétaire général, après qu’il aura sollicité l’avis des
États Membres, d’établir et de lui présenter à sa soixante-troisième session un
rapport indiquant comment renforcer et coordonner les activités figurant dans
l’inventaire visé au paragraphe 2 ci-dessus, eu égard en particulier à l’efficacité de
l’assistance que pourraient demander les États pour renforcer leur capacité de
promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international ;
4.
Demande instamment au Secrétaire général de présenter, à titre
prioritaire, le rapport sur la création au sein du Secrétariat d’un groupe de l’aide à la
promotion de l’état de droit, conformément à l’alinéa e du paragraphe 134 du
Document final du Sommet mondial de 2005 1 ;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-deuxième session la
question intitulée « L’état de droit aux niveaux national et international » et
recommande que, à compter de la soixante-deuxième session et à l’issue de
consultations entre les États Membres, la Sixième Commission choisisse chaque
année une ou deux questions pour faciliter à la session suivante la tenue d’un débat
ciblé, sans préjudice de l’examen de la question dans son ensemble.
64 e séance plénière
4 décembre 2006
_______________
1
2
Voir résolution 60/1.
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