Les océans et le droit de la mer
A/RES/74/19
sept semaines chacune et en évitant que deux sessions ne se succèdent
immédiatement 50, et note que plus de neuf sous-commissions s’emploient à l’examen
des demandes ;
94. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues, dans
la limite des ressources totales disponibles, pour renforcer encore les capacités de la
Division, qui assure le secrétariat de la Commission, afin d ’accroître l’appui et
l’assistance apportés à celle-ci et à ses sous-commissions lorsqu’elles examinent les
demandes présentées conformément au paragraphe 9 de l’annexe III de son règlement
intérieur, et particulièrement de renforcer son personnel sachant qu’elle doit travailler
simultanément sur plusieurs demandes ;
95. Prie instamment le Secrétaire général de continuer à fournir à la
Commission tous les services de secrétariat nécessaires, comme le prévoit le
paragraphe 5 de l’article 2 de l’annexe II à la Convention ;
96. Prie le Secrétaire général de prendre en temps voulu les mesures
nécessaires pour assurer le secrétariat de la Commission et de ses sous -commissions
pendant toute la période supplémentaire décidée par les États parties à la Convention
à leurs vingt et unième et vingt-sixième réunions 20 ;
97. Prie également le Secrétaire général de continuer en conséquence à allouer
à la Division les ressources qui lui sont nécessaires pour fournir à la Commission les
services et l’assistance dont celle-ci a besoin eu égard au nombre de semaines pendant
lesquelles elle se réunit ;
98. Remercie les États qui ont versé des contributions au fonds de
contributions volontaires créé par la résolution 55/7 pour aider à préparer les dossiers
destinés à la Commission, et engage les États, les institutions financières
internationales, les organismes donateurs, les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales et les personnes physiques et morales à verser d ’autres
contributions au fonds ;
99. Note que, dans ses décisions relatives aux conditions d’emploi des
membres de la Commission 51, la Réunion des États parties à la Convention a réaffirmé
que les États ayant soumis la candidature d’experts élus à la Commission étaient tenus
par la Convention de prendre à leur charge les dépenses engagées par ceux-ci dans
l’exercice de leurs fonctions, notamment leur couverture médicale, et prié instamment
ces États de faire tout leur possible pour assurer la pleine participation de ces experts
aux travaux de la Commission, y compris aux réunions de ses sous-commissions,
conformément à la Convention ;
100. Note la décision prise à la vingt-neuvième Réunion des États parties à la
Convention de poursuivre l’examen des conditions d’emploi des membres de la
Commission dans le cadre du groupe de travail à composition non limitée créé à la
vingt-troisième Réunion des États parties à la Convention, ainsi que la demande faite
à la vingt-neuvième Réunion tendant à ce que le Secrétariat mène une étude
exhaustive des options envisageables pour régler la question des conditions de travail
de la Commission, notamment la question de son financement, étude qui sera
examinée à la trentième Réunion des États parties, en 2020 5 ;
101. Souligne l’importance que revêt le fonds de contributions volontaires créé
par la résolution 55/7 pour faciliter la participation des membres de la Commission
originaires de pays en développement aux réunions de celle -ci, et remercie les États
qui ont versé des contributions à ce fonds ;
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Voir CLCS/100.
SPLOS/276 et SPLOS/286.
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