A/RES/74/19
Les océans et le droit de la mer
116. Souligne également que les mesures de sûreté et de sécurité doivent être
appliquées de façon à être utiles et avoir le moins d ’effets négatifs possible pour les
gens de mer et les pêcheurs, notamment sur leurs conditions de travail, se félicite que
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation
internationale du Travail continuent de collaborer dans les domaines de l ’emploi et
du travail décent, ainsi que du travail des enfants, dans les secteurs de la pêche et de
l’aquaculture, et salue le travail réalisé par l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime et l’Organisation internationale du Travail en ce qui concerne la
traite d’êtres humains et le travail forcé sur les navires de pêche ;
117. Se félicite que la question du traitement équitable des gens de mer soit
examinée par l’Organisation maritime internationale, rappelle que celle-ci a adopté,
le 4 décembre 2013, la résolution A.1090(28) sur le traitement équitable des membres
d’équipage en ce qui concerne l’autorisation de descendre à terre et l’accès à des
services à terre, et salue la disposition relative à l’autorisation de descendre à terre,
entrée en vigueur le 1 er janvier 2018, dans la Convention visant à faciliter le trafic
maritime international 53 ;
118. Prend note des thèmes de la Journée mondiale de la mer pour 2019 et 2020,
qui s’intituleront respectivement « L’autonomie des femmes dans la communauté
maritime » et « Des transports maritimes durables pour une planète durable » ;
119. Invite les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention
internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance
des brevets et de veille 54, compte tenu de ses modifications successives, ainsi qu’à la
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des
navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille ;
120. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention
de 2007 sur le travail dans la pêche (n o 188), à la Convention de 2003 sur les pièces
d’identité des gens de mer (révisée) (n o 185) 55 et au Protocole relatif à la Convention
de 1930 sur le travail forcé (n o 29) de l’Organisation internationale du Travail, ainsi
qu’à la Convention de 2006 du travail maritime 56, compte tenu de ses modifications
successives, engage les États à appliquer effectivement les obligations que leur
imposent ces instruments, et souligne qu’il faut offrir la coopération et l’assistance
techniques que les États sollicitent dans ce domaine ;
121. Invite les États à ratifier l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre
des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention
internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à
y adhérer ;
122. Se félicite à cet égard de la tenue, à Torremolinos (Espagne) du 21 au
23 octobre 2019, de la Conférence ministérielle sur la sécurité des navires de pêche
et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, organisée par l ’Organisation
maritime internationale et le Gouvernement espagnol afin de promouvoir la
ratification de l’Accord du Cap, dont l’entrée en vigueur renforcerait l’efficacité du
cadre réglementaire de l’Organisation maritime internationale régissant la sécurité
des navires de pêche et de leur personnel ;
123. Se félicite de la coopération qui s’est établie entre l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation maritime
internationale et l’Organisation internationale du Travail en ce qui concerne la
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 591, n o 8564.
Ibid., vol. 1362, n o 23001.
Ibid., vol. 2304, n o 41069.
Ibid., vol. 2952, n o 51299.
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