Les océans et le droit de la mer
A/RES/74/19
sécurité des pêcheurs et des navires de pêche, et souligne qu’il faut d’urgence
poursuivre les travaux sur la question ;
124. Note que, dans sa résolution A.1117(30) du 6 décembre 2017, l’Assemblée
de l’Organisation maritime internationale a modifié le Système de numéros
Organisation maritime internationale d’identification des navires de sorte qu’il puisse
être appliqué, à titre volontaire, à un plus grand nombre de navires afin de renforcer
la sécurité maritime et la prévention de la pollution et de faciliter la prévention de la
fraude maritime ;
125. Rappelle que toute mesure visant à contrer les menaces pesant sur la
sécurité maritime doit être conforme au droit international, notamment aux principes
consacrés par la Charte des Nations Unies et la Convention ;
126. Est consciente du rôle décisif que joue la coopération internationale aux
niveaux mondial, régional, sous-régional et bilatéral dans la lutte menée
conformément au droit international contre les menaces faites à la sécurité maritime,
y compris les actes de piraterie, les vols à main armée commis en mer et les actes de
terrorisme dirigés contre les transports maritimes, les installations au large et autres
intérêts maritimes, coopération qui passe par l’adoption d’instruments et de
mécanismes bilatéraux et multilatéraux de contrôle, de prévention et de maîtrise de
ces menaces, par des échanges d’informations plus soutenus entre États sur la
détection, la prévention et l’élimination de celles-ci et par des poursuites engagées
contre les délinquants compte dûment tenu des législations nationales, et de la
nécessité de renforcer durablement les capacités pour atteindre ces objectifs, et
accueille avec satisfaction à cet égard les initiatives prises au titre du vingt-sixième
Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, tenu à Bangkok le
2 août 2019, ainsi que le Programme de travail en matière de sécurité maritime
2018-2020 ;
127. Se félicite de l’adoption, au Sommet extraordinaire des chefs d’État et de
gouvernement de l’Union africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le
développement en Afrique, tenu à Lomé le 15 octobre 2016, de la Ch arte africaine sur
la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé),
et engage les États africains Membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne
l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ladite charte pour faciliter son entrée en
vigueur ;
128. Note avec satisfaction la tenue à Maurice, en juin 2019, de la deuxième
Conférence ministérielle sur la sécurité maritime dans l ’océan Indien occidental ;
129. Prend note des travaux accomplis par la Commission pour la prévention
du crime et la justice pénale aux fins de la promotion de la coopération internationale
et du renforcement des moyens de lutte contre le problème de la criminalité
transnationale organisée en mer ;
130. Constate avec inquiétude que les actes de piraterie et les vols à main armée
commis en mer visent de nombreux types de navires ayant une activité maritime et se
déclare gravement préoccupée par les menaces que ces actes font peser sur la sécurité
et le bien-être des gens de mer et d’autres personnes ;
131. Souligne qu’il importe de signaler rapidement les faits afin que des
informations précises puissent être obtenues sur l’ampleur du problème de la piraterie
et des vols à main armée visant des navires en mer, et qu’il est indispensable, en cas
de vol à main armée commis en mer, que le navire concerné avise l’État côtier, insiste
sur l’importance des échanges d’informations entre États dont les navires sont
exposés à la piraterie et aux vols à main armée commis en mer, prend note avec
satisfaction du rôle majeur de l’Organisation maritime internationale et de
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