A/RES/58/162
conclusions sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de faire obstacle à
l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination ;
18. Décide d’examiner, à sa
l’utilisation de mercenaires comme
d’empêcher l’exercice du droit des
question intitulée « Droit des peuples
cinquante-neuvième session, la question de
moyen de violer les droits de l’homme et
peuples à l’autodétermination, au titre de la
à l’autodétermination ».
77 e séance plénière
22 décembre 2003
4
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