A/RES/65/281
1.
Réaffirme sa résolution 60/251 ;
2.
Décide que la présente résolution complète la résolution 60/251 ;
3.
Décide également de maintenir le statut d’organe subsidiaire de
l’Assemblée générale conféré au Conseil des droits de l’homme et de réexaminer, à
un moment opportun, la question de savoir s’il convient de conserver ce statut dans
au moins dix ans et pas plus de quinze ans ;
4.
Décide en outre qu’à partir de 2013, le cycle annuel de renouvellement
du Conseil des droits de l’homme commencera le 1er janvier ;
5.
Décide, à titre de mesure transitoire, que la durée des mandats de
membre du Conseil des droits de l’homme qui expirent en juin 2012, juin 2013 ou
juin 2014 sera prorogée exceptionnellement jusqu’à la fin de l’année civile
correspondante ;
6.
Décide également de maintenir sa pratique consistant à renvoyer la
question de l’ordre du jour intitulée « Rapport du Conseil des droits de l’homme » à
la plénière et à la Troisième Commission, conformément à sa décision 65/503 A,
étant également entendu que le Président du Conseil présentera ce rapport, en sa
qualité de président, à la plénière et à la Troisième Commission et que celle-ci
engagera avec lui, lorsqu’il lui présentera le rapport du Conseil, un dialogue
participatif ;
7.
Décide en outre que le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme
portera sur la période du 1er octobre au 30 septembre, y compris sa session ordinaire
de septembre ;
8.
Décide d’examiner par l’intermédiaire de sa Cinquième Commission
toutes les incidences financières des résolutions et décisions présentées dans le
rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, y compris celles adoptées à sa
session de septembre ;
9.
Constate qu’il est nécessaire de financer convenablement les dépenses
imprévues et extraordinaires découlant des résolutions et décisions adoptées par le
Conseil des droits de l’homme, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de
présenter, afin que la Cinquième Commission l’examine à la partie principale de sa
soixante-sixième session, un rapport présentant différentes possibilités, compte tenu
des conclusions et recommandations pertinentes du Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires ;
10. Adopte le texte intitulé « Résultat de l’examen des activités et du
fonctionnement du Conseil des droits de l’homme » qui figure en annexe à la
présente résolution.
100 e séance plénière
17 juin 2011
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