A/RES/56/232 Alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits États, Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les importants dégâts matériels et les répercussions négatives sur la politique et l’économie des pays touchés qui résultent des activités criminelles de mercenaires, Convaincue que les mercenaires, de quelque manière que l’on recoure à leurs services ou à leurs activités et quelle que soit l’apparence de légitimité qu’ils cherchent à se donner, sont une menace pour la paix, la sécurité et l’autodétermination des peuples et empêchent les peuples d’exercer leurs droits fondamentaux, 1. Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination 3 ; 2. Réaffirme que le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires préoccupent gravement tous les États et sont contraires aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ; 3. Considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les opérations occultes de pays tiers sont au nombre des facteurs qui alimentent la demande de mercenaires sur le marché mondial ; 4. Demande instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires et de prendre les mesures nécessaires pour s’en protéger, et de prendre les mesures législatives voulues pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés aux fins de recruter, de rassembler, de financer, d’entraîner et de faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher des peuples d’exercer leur droit à l’autodétermination, à déstabiliser ou à renverser le gouvernement d’un État, ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants dont le comportement est conforme au droit des peuples à l’autodétermination ; 5. Note avec satisfaction que la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires 4 est récemment entrée récemment en vigueur, et demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour la signer ou la ratifier sans tarder ; 6. Note également avec satisfaction la coopération dont ont fait preuve les pays dans lesquels s’est rendu le Rapporteur spécial ; 7. Note en outre avec satisfaction que certains États ont adopté des lois pour limiter le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires ; _______________ 3 4 2 Voir A/56/224. Résolution 44/34, annexe.